L’accès aux soins de qualité est un droit fondamental pour tous. Pourtant, face à la hausse des prix des complémentaires santé, de nombreuses personnes se retrouvent sans couverture adéquate. C’est là que la mutuelle communale ou de village intervient comme une solution innovante et solidaire.
Le concept de mutuelle communale a été initié suite aux élections municipales de 2014. De nombreuses communes ont depuis mis en place ce dispositif, qui s’avère être une véritable réussite en termes d’accès aux soins et de cohésion sociale.
Ce type de mutuelle propose une couverture santé à des tarifs attractifs, accessible à tous les habitants d’une même commune, sans condition d’âge ni de revenu. En mutualisant les risques, la mutuelle communale permet de garantir un accès aux soins de qualité pour tous, y compris les personnes fragilisées.
Dans cet article, nous vous proposant un guide complet expliquant les fondements, le fonctionnement et les avantages des mutuelles de village, avec la liste des villes l’ayant déjà mis en place et les tarifs proposés.
Comment fonctionne une mutuelle de commune, de village ou par ville ?
Les municipalités entament d’abord un processus en sondant les foyers pour évaluer l’intérêt envers une mutuelle communale. Après, elles entrent en contact avec diverses compagnies d’assurances, capitalisant sur le nombre d’adhérents pour négocier des tarifs avantageux pour la mutuelle du village.
Dès réception des propositions des assureurs, la commune choisit dans une logique du moins-disant, celle qui offre les conditions les plus favorables pour ses assurés, en se basant sur des critères tels que les prix et les garanties, et surtout qu’elles soient adaptées à chaque profil adhérent.
La responsabilité de sélectionner l’organisme de complémentaire santé revient à une association mandatée par la commune. Cette association relevant de la loi du 1er Juillet 1901, agit en tant que représentante des habitants, défendant leurs intérêts et négociant les coûts et les garanties avec les assureurs et les mutuelles santé.
Il est à noter que les municipalités les moins équipées en compétences juridiques et médicales pour mettre en œuvre une mutuelle communale peuvent se tourner vers des associations telles que ACTIOM (Actions de Mutualisation), qui compte parmi les plus importantes avec plus de 1 500 communes adhérentes. Cette association joue un rôle essentiel en représentant les mairies et les préfectures lors des négociations avec les compagnies de mutuelle pour garantir les meilleures conditions contractuelles et de prix.
Quelle est la différence entre une mutuelle communale et une mutuelle classique ?
La principale différence entre une mutuelle communale et une mutuelle classique réside dans leur mode de gestion et leur accessibilité.
Les mutuelles communales sont initiées et gérées par les municipalités, souvent en collaboration avec des compagnies d’assurance, dans le but de fournir des solutions de santé abordables à leurs résidents. Elles se caractérisent par des tarifs négociés en groupe, rendant l’adhésion plus accessible à tous, notamment aux personnes aux revenus modestes.
En revanche, les mutuelles classiques sont des entités indépendantes, offrant une gamme de produits d’assurance santé souvent plus variée mais avec des tarifs généralement moins avantageux. Elles sont gérées par des sociétés spécialisées et sont disponibles pour tous, sans restriction géographique.
Pourquoi choisir une mutuelle de village (communale) ? Les avantages
Choisir un contrat de mutuelle de village présente plusieurs avantages significatifs. Tout d’abord, sur le plan financier, les résidents bénéficient généralement de tarifs plus avantageux par rapport aux mutuelles traditionnelles. En moyenne, les économies réalisées peuvent atteindre entre 30% et 60%, offrant ainsi une solution plus abordable pour la couverture santé.
Sur le plan administratif, les démarches sont grandement simplifiées. La commune se charge de négocier les garanties et les tarifs avec les organismes assureurs, évitant ainsi aux adhérents la fastidieuse comparaison des offres. Cette approche facilite considérablement le processus de souscription et garantit que les habitants bénéficient des meilleures offres adaptées à leurs besoins spécifiques.
De plus, les travailleurs indépendants peuvent également tirer profit d’avantages fiscaux, notamment grâce à l’éligibilité des mutuelles de villages à la loi Madelin. Cette possibilité leur permet de déduire les cotisations de leur complémentaire santé de leur revenu imposable, offrant ainsi un avantage financier supplémentaire.
Enfin, opter pour une mutuelle de village renforce le tissu social et la proximité entre les participants. En plus d’aider les populations les plus modestes, ces mutuelles offrent un service local où les habitants peuvent échanger et recevoir des conseils personnalisés, favorisant ainsi une solidarité et une entraide au sein de la communauté.
Une mutuelle sur le même département ou une mutuelle de communale, que choisir ?
Opter pour une mutuelle communale ou une mutuelle par département dépend de la proximité recherchée. Les mutuelles communales, soutenues par les municipalités, offrent une proximité géographique, facilitant ainsi l’accès aux services. En revanche, les mutuelles par département peuvent couvrir un territoire plus vaste, offrant une gamme de services élargie mais avec une proximité potentiellement moindre. Il est donc essentiel d’évaluer l’importance de la proximité dans le choix de sa mutuelle, en fonction de ses besoins et de sa préférence pour un service plus local ou plus étendu.
Cette comparaison montre que le nombre de communes en France est nettement plus élevé que le nombre de départements. En moyenne, chaque département compte environ 373 communes. Cette différence souligne la diversité géographique et administrative du territoire français, avec des communes de tailles variées, allant des petites villages aux grandes villes.
Liste des communes proposant une mutuelle de village
Les mutuelles de village dont le nombre ne cesse d’évoluer, compte tenu des résultats satisfaisants constatés au fil des années depuis leur création en 2014, en répondant aux besoins spécifiques des habitants de chaque commune concernée. Voici une liste provisoires de certaines communes proposant des mutuelles communales, dites « de village » :
| Commune | Code Postal |
|---|---|
| Fréjus | 83600 |
| Servies-en-Val | 11220 |
| Cergy | 95000 |
| Alzonne | 11170 |
| Lavalette | 11290 |
| Caux et Sauzens | 11170 |
| Béziers | 34500 |
| Rieux-en-Val | 11220 |
| Arzens | 11290 |
| Conques-sur-Orbiel | 11600 |
| Pessac | 33600 |
| Val de Dagne | 11300 |
| Caunes-Minervois | 11160 |
| Labastide-en-Val | 11300 |
| Montolieu | 11170 |
| Roquefort-des-Corbières | 11540 |
| Montbolo | 66110 |
| Bouilhonnac | 11800 |
| Domitys Perpignan | 66000 |
| Saint-Victor-la-Coste | 30290 |
| Pennautier | 11610 |
| Nailloux | 31560 |
| Moussoulens | 11170 |
| Lanta | 31570 |
| Trèbes | 11800 |
| Amélie-les-Bains | 66110 |
Liste des départements pour une mutuelle de proximité
Voici un tableau complet avec les départements français et leurs plus grandes villes, sur lesquels nous pouvons vous aider à comparer pour trouver une mutuelle prés de chez, afin d’optimiser l’effet de proximité et avoir une mutuelle près de chez vous :
| Département | Préfecture | Grandes Villes | Numéro |
|---|---|---|---|
| Ain | Bourg-en-Bresse | Oyonnax, Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine | 01 |
| Aisne | Laon | Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry | 02 |
| Allier | Moulins | Vichy, Montluçon, Cusset | 03 |
| Alpes-de-Haute-Provence | Digne-les-Bains | Manosque, Sisteron, Forcalquier | 04 |
| Hautes-Alpes | Gap | Briançon, Embrun, Laragne-Montéglin | 05 |
| Alpes-Maritimes | Nice | Cannes, Grasse, Cagnes-sur-Mer | 06 |
| Ardèche | Privas | Annonay, Tournon-sur-Rhône, Aubenas | 07 |
| Ardennes | Charleville-Mézières | Sedan, Rethel, Revin | 08 |
| Ariège | Foix | Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet | 09 |
| Aube | Troyes | Romilly-sur-Seine, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers | 10 |
| Aude | Carcassonne | Narbonne, Castelnaudary, Limoux | 11 |
| Aveyron | Rodez | Millau, Villefranche-de-Rouergue, Onet-le-Château | 12 |
| Bouches-du-Rhône | Marseille | Aix-en-Provence, Arles, Martigues | 13 |
| Calvados | Caen | Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Bayeux | 14 |
| Cantal | Aurillac | Saint-Flour, Mauriac, Ytrac | 15 |
| Charente | Angoulême | Cognac, Soyaux, La Couronne | 16 |
| Charente-Maritime | La Rochelle | Saintes, Rochefort, Royan | 17 |
| Cher | Bourges | Vierzon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard | 18 |
| Corrèze | Tulle | Brive-la-Gaillarde, Ussel, Malemort-sur-Corrèze | 19 |
| Corse-du-Sud | Ajaccio | Porto-Vecchio, Propriano, Sartène | 2A |
| Haute-Corse | Bastia | Borgo, Biguglia, Furiani | 2B |
| Côte-d’Or | Dijon | Beaune, Chenôve, Talant | 21 |
| Côtes-d’Armor | Saint-Brieuc | Lannion, Plérin, Lamballe | 22 |
| Creuse | Guéret | Aubusson, La Souterraine, Bourganeuf | 23 |
| Dordogne | Périgueux | Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Coulounieix-Chamiers | 24 |
| Doubs | Besançon | Montbéliard, Pontarlier, Audincourt | 25 |
| Drôme | Valence | Montélimar, Romans-sur-Isère, Bourg-lès-Valence | 26 |
| Eure | Évreux | Vernon, Louviers, Val-de-Reuil | 27 |
| Eure-et-Loir | Chartres | Dreux, Lucé, Châteaudun | 28 |
| Finistère | Quimper | Brest, Concarneau, Morlaix | 29 |
| Gard | Nîmes | Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire | 30 |
| Haute-Garonne | Toulouse | Colomiers, Tournefeuille, Muret | 31 |
| Gers | Auch | Condom, Fleurance, Mirande | 32 |
| Gironde | Bordeaux | Mérignac, Pessac, Talence | 33 |
| Hérault | Montpellier | Béziers, Sète, Lunel | 34 |
| Ille-et-Vilaine | Rennes | Saint-Malo, Fougères, Vitré | 35 |
| Indre | Châteauroux | Issoudun, Le Blanc, Déols | 36 |
| Indre-et-Loire | Tours | Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps | 37 |
| Isère | Grenoble | Saint-Martin-d’Hères, Échirolles, Vienne | 38 |
| Jura | Lons-le-Saunier | Dole, Saint-Claude, Champagnole | 39 |
| Landes | Mont-de-Marsan | Dax, Biscarrosse, Tarnos | 40 |
| Loir-et-Cher | Blois | Romorantin-Lanthenay, Vendôme, Vineuil | 41 |
| Loire | Saint-Étienne | Roanne, Saint-Chamond, Firminy | 42 |
| Haute-Loire | Le Puy-en-Velay | Monistrol-sur-Loire, Yssingeaux, Brioude | 43 |
| Loire-Atlantique | Nantes | Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Rezé | 44 |
| Loiret | Orléans | Fleury-les-Aubrais, Olivet, Saint-Jean-de-Braye | 45 |
| Lot | Cahors | Figeac, Gourdon, Souillac | 46 |
| Lot-et-Garonne | Agen | Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Tonneins | 47 |
| Lozère | Mende | Marvejols, Saint-Chély-d’Apcher, Langogne | 48 |
| Maine-et-Loire | Angers | Cholet, Saumur, Avrillé | 49 |
| Manche | Saint-Lô | Cherbourg-en-Cotentin, Avranches, Coutances | 50 |
| Marne | Châlons-en-Champagne | Épernay, Reims, Vitry-le-François | 51 |
| Haute-Marne | Chaumont | Langres, Saint-Dizier, Joinville | 52 |
| Mayenne | Laval | Mayenne, Château-Gontier, Évron | 53 |
| Meurthe-et-Moselle | Nancy | Lunéville, Toul, Laxou | 54 |
| Meuse | Bar-le-Duc | Verdun, Commercy, Saint-Mihiel | 55 |
| Morbihan | Vannes | Lorient, Lanester, Ploemeur | 56 |
| Moselle | Metz | Thionville, Sarreguemines, Forbach | 57 |
| Nièvre | Nevers | Cosne-Cours-sur-Loire, Varennes-Vauzelles, Decize | 58 |
| Nord | Lille | Roubaix, Tourcoing, Dunkerque | 59 |
| Oise | Beauvais | Compiègne, Creil, Nogent-sur-Oise | 60 |
| Orne | Alençon | Flers, Argentan, L’Aigle | 61 |
| Pas-de-Calais | Arras | Boulogne-sur-Mer, Lens, Liévin | 62 |
| Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand | Cournon-d’Auvergne, Riom, Chamalières | 63 |
| Pyrénées-Atlantiques | Pau | Bayonne, Anglet, Biarritz | 64 |
| Hautes-Pyrénées | Tarbes | Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Aureilhan | 65 |
| Pyrénées-Orientales | Perpignan | Canet-en-Roussillon, Saint-Estève, Saint-Cyprien | 66 |
| Bas-Rhin | Strasbourg | Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden | 67 |
| Haut-Rhin | Colmar | Mulhouse, Saint-Louis, Illzach | 68 |
| Rhône | Lyon | Villeurbanne, Vénissieux, Caluire-et-Cuire | 69 |
| Haute-Saône | Vesoul | Héricourt, Luxeuil-les-Bains, Lure | 70 |
| Saône-et-Loire | Mâcon | Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines | 71 |
| Sarthe | Le Mans | La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Allonnes | 72 |
| Savoie | Chambéry | Aix-les-Bains, Albertville, La Motte-Servolex | 73 |
| Haute-Savoie | Annecy | Thonon-les-Bains, Annemasse, Annecy-le-Vieux | 74 |
| Paris | Paris | – | 75 |
| Seine-Maritime | Rouen | Le Havre, Dieppe, Sotteville-lès-Rouen | 76 |
| Seine-et-Marne | Melun | Meaux, Chelles, Pontault-Combault | 77 |
| Yvelines | Versailles | Sartrouville, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye | 78 |
| Deux-Sèvres | Niort | Bressuire, Parthenay, Thouars | 79 |
| Somme | Amiens | Abbeville, Albert, Péronne | 80 |
| Tarn | Albi | Castres, Gaillac, Graulhet | 81 |
| Tarn-et-Garonne | Montauban | Castelsarrasin, Moissac, Caussade | 82 |
| Var | Toulon | La Seyne-sur-Mer, Hyères, Fréjus | 83 |
| Vaucluse | Avignon | Orange, Carpentras, Cavaillon | 84 |
| Vendée | La Roche-sur-Yon | Challans, Les Sables-d’Olonne, Fontenay-le-Comte | 85 |
| Vienne | Poitiers | Châtellerault, Buxerolles, Loudun | 86 |
| Haute-Vienne | Limoges | Saint-Junien, Panazol, Couzeix | 87 |
| Vosges | Épinal | Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Golbey | 88 |
| Yonne | Auxerre | Sens, Joigny, Migennes | 89 |
| Territoire de Belfort | Belfort | Delle, Valdoie, Beaucourt | 90 |
| Essonne | Évry | Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge | 91 |
| Hauts-de-Seine | Nanterre | Boulogne-Billancourt, Colombes, Asnières-sur-Seine | 92 |
| Seine-Saint-Denis | Bobigny | Saint-Denis, Montreuil, Aulnay-sous-Bois | 93 |
| Val-de-Marne | Créteil | Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés | 94 |
| Val-d’Oise | Pontoise | Argenteuil, Sarcelles, Cergy | 95 |
Quelles conditions pour souscrire une mutuelle communale ?
Pour souscrire à un contrat auprès d’une mutuelle de commune, aucune condition spécifique n’est exigée, hormis le fait d’habiter dans la même commune. Ce contrat s’adresse particulièrement aux résidents pour qui le coût d’une mutuelle classique soit relativement cher, ou qui ne bénéficient pas d’une mutuelle de groupe proposé par leurs employeurs, tels que les séniors retraités, les salariés, les jeunes étudiants, les chômeurs ou les travailleurs non salariés.
La mutuelle de village incarne avant tout un principe de solidarité et constitue une réponse à la réduction des remboursements des caisses d’Assurance Maladie, dont les critères d’adhésion sont simplifiés et ne comportent ni exclusion de profil, ni limite d’âge, et aucune obligation au questionnaire de santé.
Il est important de souligner que l’adhésion à une mutuelle communale est entièrement volontaire. Bien que votre ville vous donne la possibilité de souscrire un contrat mutuelle de village, vous n’êtes pas obligés d’y adhérer. En revanche, si vous y voyez de l’intérêt, il vous suffit de contacter le CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), votre mairie, ou nous adresser une demande de devis afin de vous accompagner pour établir une comparaison pour savoir si votre mutuelle de village est plus avantageuse.