Introduction
Le but de ce document est de vous permettre une vision claire et concise, sur le type de données que nous recueillons, et sur la façon dont nous les traitons et utilisons, afin que vous soyez rassurés sur leur destination, que cela concerne vos propres données personnelles, ou celles d’autrui sous réserve d’avoir son accord.
Les responsables de traitement des données
La société AAYASSUR SAS — au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de LYON 893485110, sise au 11 Avenue de la République, 69200 Vénissieux, France (voir les mention légales), est le responsable direct du traitement des données collectées à travers le site aayassur.com.
Par ailleurs, sont tenus responsables aussi, les compagnies et assureurs partenaires qui sont représentés sur le site aayassur.com, à partir du moment ou les données sont utilisés pour leur demander des devis personnalisés, ou que les données sont renseignées par l’internaute directement sur leurs sites web. Dans ce cas, la société AAYASSUR décline toute responsabilité à l’usage de ces données. En revanche, chacun des assureurs ayant pris part au traitement de ces données est responsable de leur sort, mais également, leur usage sera dépendant de sa propre politique de confidentialité.
Les types de données recueillis par AAYASSUR
Dans le contexte de l’utilisation du site aayassur.com, il est possible que nous recueillions des données à caractère personnel vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux objectifs définis lors de leur collecte. Plus spécifiquement, nous recueillons les informations que vous consentez à nous fournir, que ce soit pendant votre navigation ou lors de l’utilisation de nos outils de comparaisons, c’est à dire quand vous remplissez les formulaires pour demander des devis.
Voici le type de données collectées à cet effet :
Informations personnelles de votre profil d’assuré
Informations personnelles sur votre situation
Selon le produit d’assurance souhaité, par exemple la marque du véhicule et le nombre de point sur le permis de conduire quand il s’agit d’une assurance automobile, la superficie et le nombre de pièce quand il s’agit d’une assurance habitation, la nature des travaux à effectuer que un chantier de construction et les sinistres constatés dans le passé quand cela concerne une garantie décennale …etc.
Toujours est il qu’il que nous pouvons avoir recours à d’autres sources d’informations, notamment les annuaires des particuliers ou des professionnels, afin d’optimiser votre joignabilité.
En outre, voici le type de données collectées dans le cadre de la relation commerciale :
Informations relatives au suivi des dossiers et la gestion de clientèle
Informations sur les moyens de paiements en cas de souscription, règlement d’impayé ou de facture
Les données sur les moyens de paiement sont systématiquement supprimés, dès lors ou le paiement souhaité est effectué.
Informations de connexions
Les raisons de la collectes des données personnelles
Les données sont recueillis à la fois pour répondre aux demandes des visiteurs et futurs assurés, et pour contribuer à l’amélioration des services et informations publiées sur le site. Voici les principales raison de cette collecte :
Nous pourrions éventuellement utiliser ces informations pour d’autres raisons bien légales et réglementaires. Quoi qu’il en soit, le traitement de toutes les données collectées est réalisé en parfaite conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’aux autorisations et normes émises par la CNIL.
Stockage des données personnelles
La société AAYASSUR est contrainte par les exigences de l’exercice de son activité de stocker vos données personnelles, bien sûr d’une manière sûre et hautement sécurisée, et ce, seulement durant la période nécessaire à l’accomplissement de l’objectif visé par le traitement des données requises pour l’exécution et le gestions des contrats d’assurances. L’intégralité des données et informations collectées par AAYASSUR sont stockés sur des serveurs français, en France.
Le tableau ci-dessous offre un aperçu global de la périodicité de conservation (légalement prévue) des données et documents :
| DONNÉES ET/OU DOCUMENTS | PÉRIODE DE STOCKAGE |
|---|---|
| Les contrats d’assurance | 5 ans à compter de la date fin du contrat. |
| Les bordereaux de cotisations | 10 ans à compter de la réception du bordereau. |
| Les bulletins d’adhésion (BA) | Stockage du document pendant toute la période de l’adhésion, 5 ans après l’échéance du contrat, et 30 ans après l’échéance du contrat si il y a risque de décès. |
| Les RIB bancaires | Jusqu’à enregistrement du contrat d’assurance ou règlement d’effet. |
| Les cartes bancaires | Suppression immédiate après règlement. |
| Les dossiers des frais médicaux | Durant la période d’affiliation, et 5 ans après l’échéance du contrat. |
| Les dossiers La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) | 5 ans après la fermeture du dossier. |
| Les dossiers d’admission médicale | Durée la vie du contrat, 5 ans après l’échéance du contrat, et 30 ans après l’échéance du contrat si il y a risque de décès. |
| Les dossiers de fraude | 6 mois si fraude non avérée, et 5 ans après la fermeture du dossier en cas de fraude entrainant un procès judiciaire. |
| Les documents de suivi des sinistres | Durant la période d’affiliation, et 30 ans après l’échéance du contrat. |
| Les dossiers et données comptables | 10 ans. |
La loi de la protection des données personnelles
Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, et le règlement sur la protection des données (RGPD), si vous êtes personnellement concernés par les données en question, vous avez le droit de consulter, de corriger, de s’opposer, ou de supprimer le traitement de vos données. Il est important de noter que l’application de ces droits peut varier selon les situations bien spécifiques.
A noter que vous pouvez exercer vos droits sur la protection des données fournies sur le site aayassur.com, pour des raisons légitimes, en vous rendant sur l’espace dédié aux réclamations RGPD sur la page contact, ou par courrier à l’adresse suivante : AAYASSUR 11 Avenue de la République, 69200 Vénissieux.
La société AAYASSUR s’efforce à vous répondre sous un délais de 15 jours maximum, gardant à l’esprit que selon la loi, le délais est limité à 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
Egalement, suivant les dispositifs de la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel. Cependant, si vous remplissez une demande de devis sur le site d’AYAASSUR, vous acceptez d’être contacté par téléphone. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous opposer au démarchage téléphonique.
Protection des données personnelles en cas de leur traitement hors l’EEE
Comme les lois en vigueur sont applicables uniquement dans la zone de l’Espace Economique Européen, il se peut qu’en cas de sous-traitance d’une partie de son activité, que les données soient traitées en dehors de l’EEE, et à cet effet, la société AAYASSUR met en oeuvre les actions contractuelles nécessaires afin d’assurer et imposer un niveau de sécurité semblable à celui appliquer dans l’espace économique européen.
A ce titre, la société AAYASSUR dispose d’une succursale implantée en dehors de l’EEE, soit une unité de production téléphonique délocalisée, soumise aux mêmes normes qualitatives et de qualifications de personnel appliquées par la société mère. Sa mission est de renforcer la chaine de production à travers un service dédié à la clientèle, un service commercial et un service de sécurité informatique veillant sur protection de l’ensemble des données.
Le rôle des cookies dans la collecte des données
Les cookies sur le site aayassur.com sont employés pour plusieurs raisons, notamment pour vous identifier en tant que réel internaute (non un robot), au moment de votre visite, et afin de faciliter la navigation pendant les chargements des différentes pages du site.
Tout utilisateur du site pendant sa première visite a le droit d’accepter, personnaliser ou de refuser les cookies sur la fenêtre pop-up réservés pour ce sujet.
Ils existent plusieurs types de cookies, et plusieurs raisons de leur intégration, dont voici une liste qui énumère les principaux :
Conclusion
Suivant son évolution, celle du marché et de sa règlementation, la société AAYASSUR sera amené à apporter des modifications sur sa politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Toutefois, les mises à jours seront publiées directement sur la présente page, et ce, après chaque changement.