L’assurance automobile est obligatoire en France. Mais cela ne signifie pas qu’une fois que vous avez souscrit un contrat d’assurance auto, vous serez garanti pour toujours. Votre compagnie d’assurance a le droit de résilier votre assurance pour plusieurs raisons, souvent liées à votre profil de conducteur ou à la nature de votre véhicule. Si cela se produit, cela pourrait entraîner une hausse des primes auprès du prochain assureur.
Les raisons de résiliation d'assurance auto par l’assureur
Résiliation pour impayés
Si vous êtes en retard dans le paiement de vos primes d’assurance, la compagnie d’assurance auto vous en informera et vous enverra une demande de paiement avec un délai de grâce de 40 jours maximum. Au cas où vous ne réglez pas la somme réclamée dans cette période donnée, l’assureur est tenu de résilier le contrat avec effet immédiat. Cette résiliation peut être annulée si l’assuré paie le montant avant ce délai.
Aggravation du risque représenté par l’assuré
Le monde de l’assurance automobile ou de toute autre assurance est, en fait, entièrement axé sur le risque. C’est la façon dont vos primes sont déterminées. C’est aussi une information importante que les compagnies d’assurance surveilleront de près pendant que vous êtes assurés chez elles.
Ainsi, si vous avez pris un risque plus élevé depuis la souscription de votre assurance, votre assureur peut résilier le contrat lorsqu’il estime que le risque de vous assurer ou d’assurer votre voiture a changé de manière significative. Cela peut se manifester si, par exemple, vous avez accumulé de nombreuses contraventions, sinistres, ou fait plusieurs réclamations coûteuses. C’est pourquoi il est important d’être franc et honnête en cas de tout changement, par exemple, si vous déménagez.
L'entreprise cesse de desservir une région ou ferme ses portes
Dans l’hypothèse où votre compagnie d’assurance automobile cesse d’opérer dans un lieu donné ou ne poursuit plus ses activités, elle peut résilier votre contrat d’assurance. Bien que cette annulation vous oblige à chercher un autre assureur automobile, la bonne nouvelle est qu’elle n’affectera pas votre dossier d’assurance. En effet, cette situation n’a rien à voir avec une mauvaise conduite du consommateur et ne dépend pas de l’assuré.
Ce que votre assureur automobile n'a pas le droit de faire
La plupart des gens savent qu’on ne peut pas vous refuser un contrat en raison de votre sexe, de votre origine ethnique ou de votre religion. Bien que les détails puissent varier d’un État à l’autre, au-delà de ces principes de base, il y a d’autres choses que vous ne devriez jamais entendre de la part d’une compagnie d’assurance automobile. Voici les choses que votre assureur ne doit jamais vous dire.
Nous refusons votre demande, mais nous ne vous dirons pas pourquoi.
La loi exige que les assureurs doivent toujours informer le consommateur la raison de refus d’une demande ou de non-renouvellement d’une assurance. Si vous estimez que la décision est fondée sur des informations incorrectes, vous avez le droit de réclamer ou d’apporter des corrections.
Nous annulons votre contrat d’assurance sans besoin de vous donner un préavis
Selon la Code des Assurances, l’assureur doit toujours informer par écrit l’assuré de la résiliation ou la raison de cette annulation. Si vous constatez que la résiliation est basée sur des informations inexactes, vous avez le droit de faire appel.
Nous ne pouvons pas vous assurer, car vous avez été refusé par une autre compagnie d’assurance
Les assureurs peuvent tenir compte de divers facteurs quand ils évaluent votre demande. Toutefois, ils ne peuvent pas refuser de vous couvrir, car un autre assureur vous a refusé une assurance.
Nous ne pouvons pas vous assurer, car vous avez une faible cote de crédit
Bien que la plupart des assureurs prennent en considération une cote de crédit pour fixer vos tarifs, ils ne peuvent pas refuser une couverture en se fondant uniquement sur votre mauvais crédit.
Nous n’apprécions pas qu’un élément figure sur votre dossier de conduite, mais nous ne vous en parlerons pas
Les assureurs prennent en compte de nombreux facteurs pour calculer votre taux d’assurance automobile, et votre dossier de conduite est le principal d’entre eux. Cependant, les assureurs doivent vous expliquer comment votre dossier de conduite influe sur leur décision.
Quelles solutions après une résiliation par l'assureur ?
Chercher un nouvel assureur à l’issue d’un refus ou d’une résiliation peut s’avérer complexe au début ! En effet, pour les assureurs, cette situation semble un indicateur de risque. Toutefois, inutile de dissimuler votre situation, car les compagnies d’assurance peuvent toujours avoir vos données en consultant le fichier AGIRA. Les motifs de la résiliation de votre assurance auto y sont notés pendant 2 à 5 ans jusqu’à régularisation intégrale de votre dette en cas d’annulation pour non paiement.
Cependant, il est possible de découvrir des assurances spécialisées pour les conducteurs à haut risque. Ces compagnies accueillent, sous certaines conditions, la plupart des conducteurs résiliés. Ces assureurs proposent une garantie convenable à leur situation spécifique et permettent de créer à nouveau un historique de couverture plus approprié.
Comment reprendre une assurance auto résiliée par l'assureur ?
Avant tout : restez calme. Nous vous conseillons de contacter votre assureur immédiatement après la réception de l’annulation. Il est possible pour un assureur de résilier une assurance après un seul accident, mais c’est peu probable. Cette probabilité de résiliation est plus élevée si l’accident entraîne la révocation, retrait ou suspension de votre permis de conduire, ou s’il est dû à une conduite en état d’ivresse. Le plus souvent, les compagnies d’assurance annulent le contrat d’assurance pour fraude, défaut de paiement et véhicules non immatriculés.
Si votre assureur résilie votre couverture, ne conduisez pas avant d’avoir une nouvelle assurance. Sinon, vous risquez une amende et une perte des points voir l’annulation de votre permis, sans compter les majorations du tarif de vos prochains contrats auto. Même si vous ne conduisez pas la voiture, vous devrez tout de même souscrire une nouvelle assurance.
Si vous pensez que votre assurance automobile a été annulée à tort, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre assureur. Les différentes compagnies ont des moyens différents de traiter cette question. Au cas où vous n’êtes pas toujours satisfait de leur réponse, vous pouvez en discuter avec le médiateur financier.
Conseils pour éviter la résiliation par l’assureur
Pour réduire le risque d’être résilié par votre assureur, suivez les conseils suivants :
Si l’accident n’entraîne que des dommages mineurs, envisagez de payer les réparations avec vos propres fonds (surtout si les réparations n’excèdent pas le montant de votre franchise) sans impliquer votre compagnie d’assurance.
En restant prudent, vous serez plus conscient de votre environnement et moins susceptible d’être impliqué dans un accident ou une infraction au Code de la route.
Quand vous demandez ou modifiez votre couverture et lorsque vous déposez un rapport d’accident ou une demande d’indemnisation.