Pourquoi souscrire un contrat RC Décennale Gros Œuvre ?
La souscription de l’assurance Décennale Gros Œuvre est Obligatoire, ainsi que pour tous les professionnels du domaine de la construction, dont le but est de garantir la protection des agents du chantier, des travaux réalisés et des consommateurs ou des maîtres d’ouvrages.
Cette obligation d’avoir une couverture décennale avant de démarrer tous travaux, a été mise en vigueur le 4 Janvier 1978, dont les fondements et minima, sont définis par les Articles 1792 et suivants du code civile, en l’occurrence La Loi Spinetta.
Aussi appelée La Garantie RC Décennale Gros Œuvre, sa couverture assure une sécurité contre tous les risques de chaque corps de métier pendant une durée de 10 Ans, notamment contre les vices cachés et malfaçons, pouvant affecter la solidité de la construction, et qui rendent les ouvrages impropres à leurs destinations.
La sécurité apportée par l’assurance décennale, est exprimée en réparations, dédommagements et protection juridique en cas de sinistres responsables, ou non responsables.
Quels sont les Métiers concernés par la Décennale Gros Œuvre ?
Selon les statistiques, Souscrire une Assurance Décennale Gros Œuvre, représente un vrais problème, aussi bien pour les assureurs en décennale qui estiment que la catégorie des Gros Œuvres, est celle qui représente le niveau de risques le plus élevés, que pour les artisans et auto-entrepreneurs, qui sont souvent confrontés à une problématique par rapport à la recevabilité de leur demandes d’adhésion, surtout quand ils sont dans l’une des situations suivantes :
Les motifs de refus pour l'assurance RC décennale Gros Œuvre
Cependant, il faut concevoir que le niveau de difficulté dépend surtout du corps de métier exercé pour cette catégorie en construction, c’est à dire que les métiers classés Structure et Gros Œuvre, n’impliquent pas tous le même degrés de risques.
Les métiers de construction du Gros Œuvre
Voici une liste qui résume les Métiers concernés par la Décennale Gros Œuvre :
La Maçonnerie
La construction et la rénovation de structures en utilisant divers matériaux comme la brique, la pierre et le béton sont des éléments essentiels de la maçonnerie, classée sous le code NAF 43.91A. La maçonnerie est un métier fondamental dans le secteur de la construction.
Un maçon peut être chargé de construire les fondations d’une maison pour assurer sa stabilité et sa résistance. Ce métier requiert des compétences techniques et une connaissance approfondie des matériaux de construction.
La Démolition
La destruction sécurisée de structures existantes est au cœur de l’activité de démolition. Ce métier essentiel prépare les sites pour de nouveaux projets de construction ou de rénovation.
Telle une entreprise spécialisée mandatée pour démanteler un bâtiment ancien avant la construction d’un nouvel immeuble. La démolition requiert une expertise technique, une planification rigoureuse et une stricte observation des normes de sécurité, comme le code NAF 43.11Z le stipule.
La Charpenterie en Bois
Un art ancestral, consiste à concevoir, assembler et installer des structures en bois telles que des charpentes, des planchers et des escaliers. Cette pratique, répertoriée sous le code NAF 43.32A, est cruciale dans la construction de bâtiments durables et esthétiques.
Un charpentier est souvent chargé de construire une charpente robuste et élégante pour soutenir le toit d’une maison. La charpenterie en bois exige un savoir-faire artisanal, une précision technique et une connaissance approfondie des matériaux.
La Charpenterie Ossature Métallique
Répertoriée sous le code NAF 25.12Z, consiste à concevoir, fabriquer et installer des structures métalliques telles que des charpentes, des poutres et des ossatures pour divers types de bâtiments. Cette discipline joue un rôle essentiel dans la construction industrielle et commerciale, offrant robustesse et durabilité.
Par exemple, un charpentier spécialisé peut être chargé de réaliser une ossature métallique pour un entrepôt ou un complexe industriel. La charpenterie ossature métallique requiert une expertise technique, une précision dans la fabrication et le respect des normes de sécurité.
L'Etanchéité
Classée sous le code NAF 43.99C, désigne l’ensemble des techniques et des matériaux utilisés pour empêcher l’infiltration d’eau ou d’humidité dans les bâtiments. Ce domaine est crucial pour assurer la durabilité et la résistance des structures.
Notamment, une entreprise spécialisée qui est engagée à réaliser l’étanchéité des toitures ou des fondations d’un bâtiment afin de prévenir les fuites et les dommages causés par l’eau. L’étanchéité exige une expertise technique, une connaissance approfondie des matériaux et une application rigoureuse des normes de qualité.
Le Terrassement
Dont le code est NAF 43.12A, englobe les travaux de préparation du sol avant la construction, tels que le nivellement, l’excavation et la mise en forme du terrain. Ce métier est crucial pour créer des bases solides et uniformes pour les bâtiments, les routes et les infrastructures.
Comme pour une entreprise spécialisée chargée de réaliser le terrassement d’un site avant la construction d’un immeuble. Le terrassement exige des compétences techniques, une précision dans l’exécution et le respect des normes de sécurité.
Les Traitements Curatifs
Consistant à éliminer les parasites et les agents pathogènes nuisibles dans les bâtiments et les structures. Répertoriés sous le code NAF 81.22Z, ces interventions sont essentielles pour prévenir les dommages causés par les insectes, les champignons ou les moisissures.
L’exemple d’une entreprise qui s’occupe de traiter une charpente infestée de termites pour préserver l’intégrité structurelle d’un bâtiment. Les traitements curatifs exigent une expertise spécifique, une évaluation précise des risques et l’utilisation de produits et de techniques appropriés.
Les Traitements de l'Amiante
Dont le but est d’encapsuler ou éliminer l’amiante présent dans les bâtiments et les structures. Ces interventions sont cruciales pour protéger la santé des occupants et des travailleurs, en réduisant l’exposition à cette substance nocive.
Le cas des sociétés dédiées à désamianter un bâtiment pour assurer sa conformité aux normes de sécurité. Les traitements de l’amiante exigent une expertise spécifique, une évaluation rigoureuse des risques et le respect strict des réglementations en vigueur.
La taille de pierre
C’est un métier artisanal qui consiste à sculpter et à façonner des blocs de pierre pour créer des éléments architecturaux et décoratifs tels que des colonnes, des arcs et des ornements. Cette pratique, classée sous le code NAF 23.70Z, requiert une maîtrise précise des outils et des techniques traditionnelles de taille de pierre.
Les spécialistes dans la taille de pierre utilisent leur expertise pour préserver et restaurer le patrimoine architectural, tout en réalisant des créations uniques et personnalisées pour des projets contemporains.
Les Sondages
Ce sont des opérations de prospection et d’investigation menées pour recueillir des données géotechniques, environnementales ou archéologiques. Ces études sont essentielles pour évaluer la faisabilité et la viabilité d’un projet de construction ou de développement. Répertoriés sous le code NAF 71.12B, ces sondages sont réalisés par des professionnels équipés pour effectuer des analyses précises du sol, de l’eau, ou des vestiges archéologiques, selon les besoins spécifiques du projet.
Les Forages
Les forages sont des opérations visant à creuser des trous dans le sol pour diverses raisons telles que l’exploitation d’eau, l’extraction de ressources naturelles ou la réalisation d’études géotechniques. Ces interventions sont cruciales dans de nombreux secteurs, notamment le génie civil, l’industrie minière et l’agriculture.
Les firmes spécialisées dans les forages, classées sous le code NAF 09.10Z, utilisent des équipements spéciaux pour effectuer ces travaux avec précision et efficacité, répondant ainsi aux besoins spécifiques des clients et des projets.
L'assainissement VRD (Voirie et Réseaux Divers)
L’assainissement concerne la gestion des réseaux d’égouts, d’eaux pluviales et d’eaux usées, ainsi que la mise en place des voiries et des réseaux secs (électricité, télécommunications, gaz). Cette discipline, classée sous le code NAF 42.91Z, est cruciale dans le cadre des projets de construction et d’aménagement urbain.
Les spécialistes qualifiés dans l’assainissement VRD sont dotés d’un certain niveau d’expertise pour concevoir, installer et entretenir ces infrastructures, assurant ainsi la sécurité, la santé publique et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement et de drainage.
La Géotechnique
La géotechnique englobe les études et les interventions visant à comprendre le comportement des sols et des roches dans le cadre de projets de construction ou d’aménagement. Ces analyses sont essentielles pour évaluer la stabilité des terrains et concevoir des fondations adaptées.
La géotechniciens répertoriées sous le code NAF 71.12A, utilisent des méthodes d’investigation variées pour fournir des recommandations précises et garantir la sûreté des ouvrages.
Les Coffrages
Il s’agit des structures temporaires utilisées dans la construction pour mouler le béton frais selon des formes spécifiques. Ces éléments sont essentiels pour créer des structures solides et esthétiques, telles que les murs, les piliers et les dalles.
Les sociétés du coffrage, dont le code NAF est 43.99B, utilisent des techniques et des matériaux variés pour répondre aux besoins spécifiques des projets de construction, garantissant ainsi la qualité et la précision des ouvrages réalisés.
L'architecture des espaces verts (Jardinier paysagiste)
Le jardinier paysagiste est un professionnel spécialisé dans la conception, l’aménagement et l’entretien des espaces verts et des jardins. Ce métier, classé sous le code NAF 81.30Z, allie savoir-faire technique et créativité artistique pour créer des environnements extérieurs esthétiques et fonctionnels.
Le jardinage paysager implique une grande connaissance pour transformer des espaces en harmonie avec l’environnement naturel, en tenant compte des besoins des clients et en assurant une gestion durable des plantations et des aménagements.
Les Boisages
Ce sont des techniques utilisées dans le domaine minier pour soutenir les parois des galeries, des puits ou des tunnels. Ces structures en bois fournissent un soutien temporaire ou permanent, assurant la sécurité des travailleurs et la stabilité des excavations.
Les professionnels des boisages sont classées sous le code NAF 24.52Z, utilisent des méthodes et des matériaux spécifiques pour concevoir et installer ces structures en fonction des conditions géologiques et des exigences du projet.
La Couverture Zinguerie
Ceci concerne l’installation et la réparation des éléments de toiture en zinc, comme les gouttières, les chéneaux et les noues. Cette spécialité est cruciale pour assurer l’étanchéité et l’évacuation des eaux pluviales, préservant ainsi l’intégrité des bâtiments
Les entreprises de couverture zinguerie exerçant sous le code NAF 43.32A, adoptent des compétences particulières et des techniques singulières pour réaliser ces travaux, garantissant la durabilité et la fiabilité des installations.
La Plâtrerie
Egalement connue sous le nom de plâtrage, englobe la pose de plaques de plâtre et la réalisation d’enduits pour les murs et les plafonds. Ce métier est essentiel pour créer des surfaces lisses et esthétiques dans les bâtiments.
Les plâtriers qui pratiquent sous le code NAF 43.29A, sont de formation techniques et artistiques leur permettant de réaliser des travaux de qualité, adaptés aux besoins des projets de construction ou de rénovation.
L'installation des piscine
Le pisciniste est un professionnel spécialisé dans la conception, la construction et l’entretien des piscines et des installations associées, telles que les spas et les bassins. Ce métier, classé sous le code NAF 43.99B, exige une expertise technique dans la gestion des différents types de matériaux et de systèmes de filtration.
Les fabricants et installateurs de piscine consacrent leur savoir-faire pour créer des espaces aquatiques sûrs, esthétiques et fonctionnels, répondant aux besoins et aux préférences des clients.
Notez bien SVP, que même si la délivrance d’une Attestation de Couverture Décennale n’est pas exigée par le client ou le maître d’ouvrage, ou encore si vous trouvez que les tarifs proposés sont trop chers, ne prenez en aucun cas le risque de prendre en main des travaux avant d’avoir souscrit un contrat décennale, relativement à l’importance exceptionnelle des conséquences financières ou pénales en cas de sinistres.
Quels types de contrats d'assurance décennale pour le Gros Œuvre ?
Le Gros Oeuvre est une catégorie dans le secteur de la construction du bâtiment, ainsi, il est soumis aux mêmes obligations en terme de responsabilité civile que les autres catégories de métiers, et automatiquement, exigent les mêmes garanties et types de contrats décennale.
Les types de contrats RC décennale pour le Gros Œuvre
Le type de contrat n’est pas un choix, mais une relativité à la nature de chaque profil d’assuré, du statut professionnel et aux risques impliqués.
Comment trouver un devis décennale Gros Œuvre avec un tarif pas cher ?
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