Assurance Auto pour Résiliation Après Sinistre

Guide de résiliation auto

Afin que toute séparation ou résiliation d’un contrat d’assurances auto se déroule en bonne et due forme, entre les signataires d’un contrat d’assurances et un assureur, on doit tous se poser un nombre important de questions susceptibles de mieux nous aiguiller et nous aider :

Comment un contrat auto peut-il être modifié ou résilié ?

Quand un contrat auto peut-il être modifié ou résilié ?

Quels sont les principaux motifs de rupture ?

Quelles sont les désagréments d’une assurance auto radiée par l’assureur ?

Comment se réassurer après résiliation pour sinistre ?

Comment sont calculés les tarifs pour une réassurance après résiliation sinistralité ?

A l'échéance du contrat

Résiliation la plus récurrente, et la plus communément connue par les assurés et les compagnies d’assurances, pouvant avoir lieu à la date d’anniversaire d’une police d’assurances.

Loi Châtel

Il est toutefois utile de rappelé que l’assuré dispose de 20 jours, à partir de la réception de l'échéancier annuel, pour éviter une Tacite Reconduction de son contrat, à travers la Loi Châtel.

Loi Hamon

En outre, il existe une nouvelle forme de résiliation, soit celle de la Loi Hamon, qui donne droit à la résiliation à n'importe quel moment, à compter de la deuxième année d'adhésion.

Une action souvent motivée par des raisons de surveillance de Portefeuille, c’est–à dire l’exclusion des contrats ayant un taux de sinistralité important, globalement une résiliation pour sinistralité doit être toujours formulée par courrier recommandé, 2 mois avant la date d’échéance annuelle.

Faut-il rappeler qu’une jurisprudence est apparue le 1 Janvier 2015 visant à faciliter la résiliation d’un contrat en faveur de l’assuré. (Loi Hamon article L.113-15-2.)

Annuellement les organismes étatiques publient des chiffres susceptibles de nous donner une idée claire et significative sur l’état du marché des assurances, Il est important de citer, quelque chiffres en passage avant de développer ce volet :

Enjeux financiers

D'après les statistiques 2016 de la FFA (Fédération Française des sociétés d’assurances), nous constatons la pertinence des enjeux financiers qu’une compagnie encoure durant l’exercice de son activité, d’où l’apparition du fameux indice (Rapport sinistre à prime).

Rapport sinistre à prime

Ce dernier, est le rapport de la somme des frais de gestion, et du coût des sinistres, sur le total des primes encaissées par une compagnie.

Un ratio supérieur à 100%, ne permet pas à l'assureur de réaliser un profit, sauf si les produits financiers viennent compenser l’insuffisance des primes, par rapport aux coûts d’assurance.

Balance commerciale

Indéniablement, la résiliation du contrat est légalement autorisée par la loi, et reste toujours un recours plus au moins inévitable, à la compagnie pour rétablir ce qu’on appelle communément une balance commerciale et économique, pouvant assurer son existence et sa performance face à la rudesse de la concurrence.

Aggravation du risque

Suivant l'article L.113-4 du Code des Assurances, les conditions en vigueur remettent en question l’évaluation du risque transmise à votre compagnie d'avantage, exemple :

L’alcoolémie

Usage de stupéfiants

Pour cela l’assuré, est tenu à aviser la compagnie pour toute modification du risque par rapport à la déclaration initiale, dans un délai de 15 jours par lettre recommandée.

Fausse Déclaration

Si une inexactitude est constatée dans la déclaration du risque, soit à la souscription ou à la suite d’un sinistre, surtout une fausse déclaration au sujet des antécédents. L’assureur aura le droit de réévaluer la cotisation, et récupérer la différence depuis la prise d'effet du contrat, suivant l'article L113-9 du code des assurances.

Sinistre

Causé par un conducteur, dans l'un des cas suivants :

Etat d’ivresse

Infraction du code de la route

résultant d'une condamnation judiciaire, impliquant le retrait ou la suspension du permis de conduire suivant l'article A. 211-1-2.

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