Tous les professionnels du bâtiement ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance pour couvrire leur responsabilité décennale. En revanche, il est difficile de se retrouver dans la divérsité des offres et garanties proposés par les assureurs du BTP, mais aussi, d'arriver à trouver une décennale adaptée avec un tarif pas cher.
Faire appel à un comparateur en ligne est la solution la plus rapide et efficace pour accèder aux tarifs, ces derniers sont toujours listés par ordre du tarif le moins cher. Cependant, vous devez passé par certaines étapes afin de réussir à trouver le meilleur tarif.
Il vous suffit de remplir le formulaire avec vos informations et celles de votre entreprise, et veiller surtout sur leur l'exactitude afin d'avoir des tarifs corrects.
Après la réception des devis "gratuitement", le choix repose sur deux aspects, les garanties qui doivent couvrir l'ensemble des risques liés à l'exercice de votre métier, et vient après le prix, soit le devis d'assurance décennale qui affiche le tarif le moins cher.
La souscription peut aussi se faire en ligne directement, simplement en contactant ou en demandant une mise en relation avec l'assureur de votre choix. Un conseiller spécailisé se fera le plaisir de vous accompagner, vous conseiller et vous assister jusqu'à la finalisation de votre contrat et la réception de votre attestation décennale.
L’assurance décennale est une responsabilité civile de dix ans, nommée aussi Garantie Décennale. Elle est obligatoire pour les personnes exerçant dans le domaine de la construction, en l'occurrence pour les Artisans du Bâtiment, afin de sécuriser les clients, les ouvriers du chantier ainsi que leurs biens.
Le tarif d’une assurance décennale change d’un assureur à un autre. Par ailleurs, plusieurs critères sont évalués, qui dépendent surtout de la taille et l'activité de l’entreprise.
Voiic un tableau indicatif, relevant des exemples de devis en décennale avec des tarifs aproximatifs :
Devis Comparatif Décennale | Montant de la franchise / sinistre | Tarif d'assurance décennale / an |
Auto-entrepreneur Plombier | 1 000 € | 1 250 € |
Artisan - Plaquiste | 1 000 € | 0 850 € |
Entreprise Menuiserie CA 200 000 | 2 000 € | 2 150 € |
Entreprise Maçonnerie CA 250 000 | 1 000 € | 2 754 € |
Entreprise Électricité CA 400 000 | 1 500 € | 5 400 € |
Entreprise Terrassement CA 400 000 | 1 000 € | 1 950 € |
Auto-entrepreneur Charpentier | 1 500 € | 2 350 € |
Les tarifs de l'assurance décennale varient en fonction du :
En tant que professionnel du bâtiment, votre statut est le premier critère à prendre en compte, c'est à dire si vous êtes artisan, auto-entrepreneur ou entreprise de la construction.
Moins vous exigez de garanties plus le tarif est moins cher, car le conrat décennale à l'image de tout autre catégorie d'assurance, vous donne la possibilité de souscrire avec des garanties de base uniquement, de souscrire une RC Pro en plus (Responsabilité Civile Professionnelle), ou d'opter pour des garanties optinnelles en supplément.
Plus le montant de la franchise est élevé, plus votre participation au dédommagement en cas de sinistre est importante. C'est à dire que les assureurs baissent leurs tarifs en fonction de la hauteur de la franchise.
Cette partie impacte aussi le tarif, elle concerne les ressources humaines et matériels engagés, aussi bien en interne qu'en sous-traitance.
L'expérience quant à elle, se traduit en le nombre d'année d'exercice ou d'ancienneté, quelque soit le statut artisan ou Auto-Entrepreneur.
Les assureurs accordent plus de flexibilité et d'intérêts aux assurés du BTP lorsqu'ils justifient d'un minimum ou absence de sinistres. Par ailleurs, une grande différence tarifaire est constatée pour le même profil, avec et sans anciens sinistres.
Les métiers de la construction sont nombreux et exercés avec différentes techniques. Cela va de même pour les risques engagés, chose qui a aussi sont influence sur le tarif.
A noter, que la zone géographique de la réalisation des travaux est aussi considérée.
Proportionnellement, plus le chiffre d'affaire déclaré est important, plus le prix de votre assurance décennale sera élevé.
Surtout pour les entreprises de moyennes et grandes tailles qui déploient un certain nombre de ouvriers par exemple.
Suivant cet ensemble d'informations, l’assureur évalue les marges de risques à couvrir, et procède au calcul du montant de votre assurance décennale.
Quand un professionnel du bâtiment réalise des travaux de construction ou de rénovation, il reste responsable de la solidité de l'ouvrage et l'ensemble des dégâts qui penvent apparaître pendant une durée de 10 ans suivants la livaison du chantier, suivant les obligations de la loi Spinetta.
D'ou vient l'obligation de souscrire une une garantie décennale. Cette obligation s'étend aussi bien sur les artisans de la construction (maçon, peintre, plombier ou menuisier), les poseurs d'aménagements d'infrastructure ou piscinistes, que sur les concepteurs et vendeurs tel que les architectes, les bureaux d'étude et les promoteurs immobiliers.
Le contrat décennale vous engage sur une durée d'une année, renouvlable par tacite de reconduction. La garantie n'est engagée qu'en cas de vice, malfaçon ou défaut rendant l'ouvrage impropre à sa destination, c'est à dire en cas de sinistre.
Si vous êtes reconnu responsable, vous êtes redevable du montant de la franchise par sinistre envers la compagnie d'assurance, cette dernière qui prend en charge la totalité des dédommagements et des réparations des dégâts constatés.
Par rapport aux cotisations forfaitaires, les tarifs de la décennale peuvent changé suivant le changement des risques de votre activité, ce risque étant constitué par la valeur du chiffre d’affaire, et l’activité principale déclarée.
En cas de modification dans ce sens, votre assurance à le droit d'appliquer une majoration, ou l'inverse sur votre cotisation lors des échéances suivantes, et peut également modifier votre cotisation forfaitaire et la remplacer par une cotisation ajustable.
Pour les sociétés ayant des chiffres d'affaires très importants, nous pouvons aussi vous proposer des tarifs d’assurance décennale très compétitifs, mais il faut étudier chaque dossier en fonction de vos besoins.
Afin d'obtenir un projet personnalisé de Responsabilité Civile et Décennale, n'hésitez pas à vous rendre directement sur notre site, et demander un devis afin de choisir le tarif décennale qui vous conviendra et qui prend en compte la taille de votre entreprise.
Nos tarifs en assurance décennale grandes entreprises sont parmi les meilleurs, nous vous offrons des contrats d'assurance décennale complets, adaptés à la juste taille de votre activité.
Nous avons une pleine capacité de vous proposer des contrats d'assurance de qualité et compétitifs, car nous avons également développé des partenariats sérieux avec des grandes compagnies d'assurance françaises, bien pour les grandes entreprises.
Pour nos clients, le partenariat pour les grandes d'entreprises, est aujourd'hui un important gage de sécurité et de qualité.
Nous vous offrons aussi une réactivité et une rapidité importante dans le cadre de la souscription de votre contrat d'assurance, avec les tarifs adéquats.
Pour toutes vos questions sur les tarifs d’assurance décennale, et de vos différentes activités, n'hésitez pas à consulter notre page Comparateur Décennale.
Certains éléments de la tarification peuvent joué en votre faveur si elles sont bien étudiés, cela peut constitué une différence de 20 à 30 % de la prime annuelle du contrat.
Voici donc, une liste d'astuces à prendre en compte pour réduire et optimiser votre tarif décennale :
Important à savoir, d'un assureur à l'autre, les tarifs proposés sont très différents pour des contrats "identiques" avec les mêmes niveaux de garanties. Ce pourquoi nous vous encourageons vivement de bien les comparer par le biais du comparateur, gratuitement et directement en ligne, avant de souscrire votre nouveau contrat.