Souscrire un contrat d'assurance Décennale pour le Second Œuvre est Obligatoire, et ce, pour tous les intervenants dans le secteur de la construction du bâtiment, qu'ils soient artisans, auto-entrepreneur, sous-traitants ou particuliers, car en cas de sinistre, les conséquences financières et juridiques peuvent être regrettables, aussi bien pendant la réalisation des travaux, et jusqu'à Dix Ans après la réception du chantier.
Pour les métiers du second œuvre, c'est vrai que le degrés de risque impliqué est moins important que ceux du gros œuvre, mais l'obligation définie par la La Loi Spinetta d'avoir une garantie RC décennale ne les a pas exclus, au même titre que l'ensemble des corps de métier de la construction.
Important à savoir, que tout constat de non conformité sur les travaux réalisés, de vices cachés et malfaçons compromettant la solidité du chantier, peut importe sa taille ou son importance, est pris en charge par la décennale de l'agent constructeur.
En outre, faute de tarifs élevés parfois, ou de clients non exigeant la présence d'une Attestation de Couverture Décennale, l'artisan ou l'agent de construction se permet de prendre en charge des travaux sans être couvert, mais en cas de sinistres, il est difficile d'arranger les choses, sauf comme pour le cas de certains de nos assureurs partenaires, d'accepter de vous faire un contrat décennale avec reprise du passé .
L'Assurance RC Décennale Second Œuvre ou Œuvre Léger en Construction, regroupe tout les corps de métier, qui viennent compléter et finaliser les travaux du Gros Œuvre.
L'avantage pour les métiers du Second Œuvre, est qu les assureurs en décennale n'expriment aucune réticence quand à la recevabilité de leur dossier, car ils peuvent être assurer même avec de simples factures acquittées, et aussi, les compagnies leur réservent une fourchette tarifaire très abordable, avec des contrats décennale pas cher.
Par ailleurs, les métiers ne représentent pas tous le même niveau de risques, et en est de même pour les tarifs proposés.
Le Second Œuvre est un ensemble de métiers en construction du BTP, qui sont soumis aux mêmes obligations par rapport à la responsabilité civile décennale, c'est à dire que leur exercice nécessite les formes de contrats décennale prévues pour les autres catégories de travaux.
Le choix du contrat adéquat, dépend du statut de chaque constructeur du chantier, particulier ou professionnel, et de ses responsabilités.
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