L'Assurance Décennale Résiliée pour Artisan et Auto-Entrepreneur

 Garantie RC décennale Résiliée

Qu'est ce qu'une assurance RC décennale résiliée ?

L'Assurance RC Décennale Résiliée, peut se produire par l'une des deux parties engagées dans un contrat, soit l'assureur ou l'assuré.

Assurance décennale résiliée par l'assuré

L'Assuré pour la construction, qu'il soit Artisan, Auto-Entrepreneur, Entreprise ou Particulier, a le droit sans aucune obligation à le justifier, de résilier son contrat d'assurance RC décennale, mais à l'échéance annuelle, quelque soit la raison :

  • Problèmes de gestion
  • Augmentation de Prime
  • Liquidation Judiciaire
  • Tarifs en Ligne

    Assurance décennale résiliée par l'assureur

    La Résiliation d'un Contrat RC Décennale par l'Assureur, ne peut se mettre en place que sous certaines conditions, et au même titre que l'assuré, sa résiliation ne prendra effet qu'à la date d'échéance principale du contrat.

    En Revanche, l'Assureur peut résilier de plein droit immédiatement votre contrat d'assurance décennale, suivant l'article R 113-10 de la Loi Spinetta du 4 Janvier 1978. Ce cas ne peut être constaté que dans les situations suivantes :

    Assurance décennale résiliée pour non paiement

    Assurance décennale résiliée pour sinistres

    Assurance décennale résiliée pour aggravation de risques

    Assurance décennale résiliée pour redressement judiciaire

    Une RC Décennale Résiliée dans toutes ses formes, signifie que le constructeur du bâtiment n'est plus couvert, et donc n'a pas le droit d'exercer son métier.

    Cette situation représente un vrais problème, moins important quand c'est une résiliation pour augmentation de prime, mais de grande importance quand il s'agit d'une résiliation RC décennale par l'assureur en cas de sinistres ou non paiement.

    Comment s'assurer après une résiliation d'assurance RC décennale ?

    Le nombre des professionnels du bâtiment, dont les contrats RC décennale sont résiliées, représente une généreuse par du marché, pour les spécialistes de cette catégorie de risque, que notre Comparateur les a regrouper, dans le but de vous faciliter la Comparaison des Assurance RC Décennale Résiliées.

    Selon le motif de résiliation, que la difficulté à souscrire une nouvelle RC décennale varie, c'est à dire que la cause de la résiliation représente un élément majeur de recevabilité de votre demande de souscription

    Quand il s'agit d'une résiliation par l'assuré, c'est souvent pour une augmentation de prime, et donc aucune raison pour refuser par les assureurs en décennale.

    Par rapport à la résiliation pour non paiement, au même titre que les banques, l'assuré est considéré Mauvais Payeur, ce qui implique le refus de la demande de souscription par quelques compagnies, accompagné parfois de Tarifs Majorés. Sachant, que l'assuré résilié demeure redevable des échéances sujet du non paiement.

    Quand à la résiliation pour sinistre ou aggravation de risque, l'assureur en décennale est obligé de réserver une étude singulière pour chaque demande, car d'un point de vue de risques, ce genre de profil est classé déficitaire pour le compte des compagnies, ainsi, les refus de souscription sont très nombreux.

    Le Bureau Central de Tarification - Le BCT

    Pour information, mêmes qu'ils sont rares les cas d'artisans ou d'entrepreneurs, qui n'arrivent pas à retrouver une nouvelle assurance RC décennale après avoir été résiliés, il peuvent faire appel au BCT (Bureau Central de Tarification), dont le rôle, et de accompagner avec des conditions et tarifs spéciaux, pour le recevabilité de votre souscription.

    Combien coûte un devis d'assurance décennale après résiliation ?

    Les Tarifs sont fixés sur des bases variables d'un assuré à l'autre, ainsi la ligne de tarification nécessite un certain nombre d'information. Il vous suffit de remplir la demande de devis, en veillant sur l'exactitude des éléments afin d'éviter les erreurs au niveau des prix proposés./p>

    Dès la validation de votre formulaire, vous recevez immédiatement en ligne et par mail, votre Devis Comparatif RC Décennale pour Résilié.

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