Devis Mutuelle fonctionnaire

La mutuelle santé

Comme son nom l'indique, c'est une mutuelle spéciale pour les fonctionnaires, dans le seul but de pouvoir subvenir à leurs besoins en santé, au même titre qu'une complémentaire santé classique, mais avec des compagnies qui proposent des produits compatibles avec les conditions conventionnelles de la fonction public.

La fonction publique

La fonction publique territoriale, depuis le décret du 8 novembre 2011, accordant l'adhésion des associations territoriales à la couverture sociale complémentaire de leurs membres, qui, au nom de la libre concurrence, a ouvert le marché aux sociétés privées.

Certaines complémentaires santé basiques, sont ainsi amenés à offrir des tarifs et des garanties intéressantes pour les agents publics comme les agents de la fonction publique hospitalière, afin de faire face à cette concurrence.

La mutuelle

La toute première raison de la souscription à une complémentaire santé, est le remboursement du complément de la sécurité sociale, vu qu’elle rembourse de moins en moins les frais de la santé, et cette couverture diminue progressivement chaque année.

De manière générale aujourd'hui, elle rembourse au alentour de 70% des soins et actes sur la base des tarifs réglementés.

Soit 30 % de moins que la base minimale estimée pour le tarif de chaque soin ou acte en santé, cette différence est appelée le ticket modérateur. Mais il faut comprendre que le ticket modérateur représente un niveau entrée de gamme sur les grilles de remboursements des compagnies, certe le moins cher possible, mais ne couvrent que le basique et ne prend en charge en aucun cas les dépassements d’honoraires, surtout en hospitalisation, pour les soins dentaires ou chez les médecins spécialistes.

L'obligation

Mutuelle fonctionnaire non obligatoire

En revanche, l'obligation d'avoir une mutuelle se limite à la nécessité d'avoir l'accès aux soins de la santé, c'est à dire que l'assurance santé n'est pas obligatoire, que ça soit une mutuelle normale, dans le cadre le la loi ANI, ou pour les fonctionnaires.

Mutuelle fonctionnaire non obligatoire

Le seul cas ou la mutuelle fonctionnaire est obligatoire, c'est quand elle est imposée par l'employeur.

C’est à dire pour le cas d’un agent territorial, si la prise en charge est facultative pour la couverture de ses dépenses en santé, il reste libre de choisir ou pas la mutuelle collective.

Dans le cas ou vous êtes fonctionnaire d’Etat, trois avantages s’offrent à vous :

Le libre choix

En ce qui concerne les prestations complémentaires par exemple, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les agents de l’éducation nationale ont le droit eux aussi d'adhérer librement à l’organisme de leur choix.

La qualité de couverture

Cependant, il faut savoir que les compagnies spéciales pour la santé collective de la fonction public, proposent des offres plus avantageuses en matière de mutuelle spécialisée, compte tenu du faible tau de risque estimé sur cette catégorie de client.

La participation des employeurs publics

L'employeur

Le coût pour avoir une complémentaires santé sera différent, mais à condition de souscrire à une Mutuelle Labellisée pour les fonctionnaires, ce qui veut dire en quelque sorte que votre choix sera orienté vers ces organismes pour pouvoir bénéficier de cette participation patronale.

Les aides de la fonction publique

Il est primordiale de vérifier les différentes aides proposés par votre ministère pour la mutuelle fonctionnaire, et les dispositifs mis en place par votre administration.

Les compagnies d'assurances enregistrées au niveau (de la fonction publique d'État) ou labellisés par les collectivités territoriales, peuvent par ce biais vous proposer des solutions très avantageuses. Alors, il est préférable de comparer leurs offres, et les offres classiques par le biais du Comparateur Mutuelle, avant de faire votre choix.

Et dans le cas ou vous êtes agent non titulaire de la fonction publique, votre statut professionnel en termes d’assurance maladie est tout à fait semblable à celui des salariés du secteur privé. Et de ce fait, vous avez accès à l’organisme de votre choix pour souscrire une Complémentaire Santé.

Les solutions d'assurance de la fonction publique, s’offrent uniquement à ses agents, à savoir :

Fonctionnaires de l'Etat

Fonctionnaires territoriaux

La solution la plus simple est de faire jouer la concurrence via le comparateur d’assurance, qui vous réserve un panel de produits spéciaux pour les agents et établissements publics.

Grâce aux réseaux des partenaires pour lesquelles la fonction publique a conclu des accords, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une couverture solide en assurance santé, simple et parfaitement adaptée.