La Garantie Décennale du Terrassement et des Artisans Terrassiers

 Garantie décennale Terrassement

Est il obligatoire de souscrire une assurance décennale pour le Terrassement ?

La réponse est oui, depuis 1978 La Loi Spinetta a rendu l'assurance décennale terrassement obligatoire, ainsi que pour l'ensemble des professionnels, auto-entrepreneurs et artisans œuvrant dans la construction du bâtiment .

Faisant partie de la catégorie Préparation Et Aménagement Du Site, le métier du terrassement étant l'activité de création des ouvrages en terre, la nature de ses interventions représentent un grand risque de dommages, liés à des vices de construction ou de malfaçon, susceptibles d'engendrer des conséquences indésirables pour les œuvres des clients, et des conséquences financières et pénales pour l'artisan terrassier.

D'ou vient l'obligation de se réserver une protection couvrant le professionnel et ses clients, pendant et après la livraison des travaux, sur une durée limitée à 10 ans, à compter de la date d'achèvement du chantier.

La Garantie Décennale du Terrassement est engagée, en cas de sinistres constatées sur l'une ou plusieurs des réalisations de l'artisan terrassier, qu'importe le degrés du dommages, à partir du moment qu'il touche à la propreté de l'ouvrage à sa destination.

Quels types de travaux sont couverts par la garantie décennale du terrassier ?

Aussi appeléeLa Responsabilité Civile Décennale de l'Artisan Terrassier, qui vient compléter La Garantie Biennale Gros Œuvre, elle est mise en jeu quelque soit le niveau de risque, ou le degrés d'impacte du défaut constaté, l'important est que l'anomalie doit être d'origine d'œuvre de terrassement.

Les travaux sont multiples, tout comme les cas sinistres, mais voici une liste qui vous une idée globale sur la nature du métier du terrassement :

  • Creuser les fondations
  • Creuser les tranchées de canalisation
  • Créer remblais déblais
  • Création d'allées
  • Mise en forme des terrains
  • Nivellement de terrain
  • Conduire les engins de construction
  • Préparation des mortiers
  • Préparation du béton
  • Combien coûte le prix d'un devis décennale charpentier pas cher ?

    La différence des Prix des assureurs décennale pour le Terrassement, vu que c'est un métier gros œuvre, rend la comparaison un peu difficile, surtout que les compétences des artisans terrassiers ne sont pas les mêmes, et donc, ne devraient pas payer les mêmes tarifs en décennale.

    Le Tarif d'assurance décennale Terrassement, doit être personnalisé, et soumis aux assureurs spécialistes de la garantie décennale terrassier, car ils sont les seuls à pouvoir ajuster le montant de prime annuelle du contrat, en fonction du juste niveau de risque suivant la nature des interventions prévues.

    Les Tarifs de la décennale terrassement commencent sur une base minimal moyenne de 1500 euros, et pouvant aller jusqu'à plus de 5000 euros, tout dépend du passé d'assurance décennale de l'entreprise, concernant les résiliations pour non paiement, fausses déclarations, plusieurs sinistres ... etc. Aussi les tarifs sont calculés sur la base des éléments classiques pour l'assurance décennale, dont voici des exemples :

  • Taille de l'entreprise
  • Nombre des salariés
  • Forme juridique
  • Activité principale
  • Nombre d'années d'expérience
  • Le chiffre d'affaire
  • Le tau de sous-traitance
  • Comment trouver un devis décennale terrassement pas cher ?

    Trouver un devis d'assurance décennale pour le terrassement pas cher, est la partie la plus facile de votre recherche, et ce, depuis que vous êtes sur Le Comparateur d'Assurances Décennale , car en plus du regroupement de toutes les compagnies les mieux placées pour chaque corps de métier de la construction du bâtiment, il se distingue en vous permettant d'éliminer les devis qui ne répondent pas aux juste besoin de votre projet, afin de vous sélectionner immédiatement, que les devis les plus adaptés aux informations de votre demande de devis décennale.

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