Devis Assurance Décennale

Assurance Décennale

Qu'est ce qu'une Assurance décennale ?

L’assurance décennale est une solution d’assurance obligatoire dans le métier de la construction, c'est à dire, la responsabilité civile, nommée également garantie décennale, servant à couvrir tous les risques liés au métier de la construction pour les artisans, ainsi que la sécurité de leurs clients, leurs biens et leurs ouvriers de chantier.

Quel est le rôle d'une assurance décennale ?

Lors d’une nouvelle construction, ou une grande rénovation, chaque professionnel du bâtiment (BTP) est obligé de souscrire un contrat décennale, pour se protéger en cas de sinistre, car dans le cas inverse, il risque d’avoir tous les frais de dédommagement à sa charge.

Dans quel cas souscrire une Assurance RC Décennale ?

L’assurance RC Décennale, est obligatoire pour tous les artisans exerçant sur un chantier de construction, bien avant de commencer les travaux. Egalement toutes les entreprises du BTP ont pour obligation de déclarer les informations relatives à leur assurance suivant la loi imposée par Sylvia Pinel.

Dans quel cas ne pas souscrire une Assurance Décennale ?

En aucun cas, la RC décennale ne doit pas être souscrite. En gardant à l’esprit l’importance du coût de cette garantie, dite Décennale, les professionnels du Bâtiment ont tendance à ne pas vouloir la souscrire. Mais cela peut avoir des mauvaises conséquences et peut générer des coûts particulièrement importants.

Quel type de contrat pour une RC décennale ?

La RC décennale est une garantie obligatoire, régie par le code des assurances, suivants les lois d’article 1978, que les bases de cette garantie sont fixées.

Le code des assurances stipule également les obligations et droits, et permet au même titre que la majorité des solutions d'assurance, de proposer des contrats personnalisés d’une durée renouvelable d’un an, limitée à 10 ans suivants la livraison du chantier, d’où vient le nom Décennale.

Dans quels cas intervient l’assurance décennale ?

La garantie RC décennale intervient dans les deux cas suivants :

Sinistres visibles

Couvrant les risques liés à la solidité de la construction, en cas de fissures ou affaissement.

Sinistres subjectifs

Couverture des dommages qui rendent le bien impropre à sa destination comme en cas d’humidité, étanchéité des façades ou problème de circulation de l’air.

Quels types d'assurance pour les artisans du bâtiments ?

Assurance responsabilité civile

Pour les tierces personnes (passants) et leurs biens :

Casse
Blessures
Dégradations pendant les travaux

La complémentaire Santé

Mutuelle pour le professionnel lui-même. Une garantie de prévoyance même après la retraite, avec le maintien des différents avantages fiscaux (loi Madelin).

Assurance Matériel

Assurance pour les engins du chantier, le matériel transporté, ainsi qu'une Assurance Auto pour les véhicules.

Autres garanties pour les constructeurs BTP

La responsabilité civile du constructeur

Une garantie indépendante de la RC décennale. Contractuellement fixée pour des durées pouvant dépasser les 10 ans.

Par ailleurs, le fonctionnement de cette assurance doit toujours passer par la voix de la justice.

La garantie du parfait achèvement

Des garanties qui viennent compléter le dispositif Spinetta, à chacune sa spécificité, la première d’une durée d’un an, qui oblige le constructeur à dédommager en cas d’un sinistre de nature décennale.

La garantie biennale

Comme son nom l’indique (biennale) d’une durée de 2 ans, intervient pour les éléments qui n’ont pas de rapport avec le bâtiment.

Quelle Assurance Décennale pour le maître d’œuvre ?

La Dommage Ouvrage

La garantie

Le maître d’œuvre, les promoteurs immobiliers ainsi que les constructeurs non bâtisseurs, ont l’obligation de souscrire une solution spéciale en assurance appelée l’ Assurance Dommage Ouvrage, qui a comme objectif l’accélération du dédommagement dans le cas d’un sinistre.

L’indemnisation réalisée par la compagnie du souscripteur se retourne après, contre les protagonistes du chantier.

Le maître d'œuvre

Les maîtres d’œuvre sont généralement des particuliers, et en raison de leur manque d’expérience, les tarifs proposés sont très chers, et sont très rares les assureurs qui acceptent de prendre en charge ce genre de garanties à un travailleur non professionnel.

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