RC Décennale pour Artisan et Auto-Entrepreneur Résiliés Non Paiement

 Garantie RC décennale Résilié Non Paiement

Quelle solution pour une assurance décennale résiliée non paiement ?

Nous avons des solutions et contrats dédiés aux résiliés non paiement, mais avant de comparer les devis, nous allons définir la situation du non paiement en décennale.

Assurance Décennale pour Résilié

La résiliation d'un contrat d'assurance RC décennale par l'assureur, peut se produire pour plusieurs raisons et situations, dont celle du non paiement des primes d'assurance.

Qu'importe le motif de résiliation, ou la difficulté d'en trouver une nouvelle, parfois pour des tarifs excessifs ou pour le cumul des refus des assureurs, la souscription d'une garantie RC décennale demeure obligatoire, selon ses fondements et minima définis par les articles 1792 et suivants de la Loi Spinetta.

Tarifs en Ligne

Voici une liste des motifs de refus par les assureurs en RC décennale :

  • Non Paiement
  • Aggravation de risque
  • Sinistres
  • Non Assuré depuis plus d'un an
  • Jamais Assuré
  • Liquidation ou redressement judiciaire
  • Changement d'activité ou situation
  • Résiliation Décennale pour Non Paiement

    Le non paiement, est souvent fruit d'une situation financière, qui oblige les assurés de résilier leur contrats, mais une résiliation malheureusement décidée par la compagnie.

    Une résiliation non paiement par l'assureur, affiche l'artisan ou l'auto-entrepreneur comme étant mauvais payeur, une raison qui augmente le niveau de réticence quand à l'acceptation du dossier, et augmente aussi les tarifs des Assureurs qui acceptent les résiliations décennale non paiement.

    Par ailleurs, il est important de savoir qu'au moment de la résiliation du contrat décennale pour faute de paiement, non seulement vous êtes obligés d'arrêter les travaux, mais également vous restez redevables des montants de primes non payées, sujet de résiliation.

    Comment s'assurer après une résiliation décennale pour non paiement ?

    Les artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment qui ont été résiliés pour le non paiement, ne sont pas une minorité, surtout que le non paiement en particulier, est souvent une incapacité financière passagère qui peut toucher tout le monde, et donc, les assureurs en décennale réservent une marge de manœuvre spécialement à cette catégorie d'assurés.

    Cependant, et afin que la souscription d'un nouveau contrat décennale soit possible, un certain nombre de modalités sont exigées par les compagnies, applicables pour les dossiers ayant des antécédents en non paiement, que voici :

    Modalités de souscription RC décennale pour les résiliés non paiement

    La preuve de régularisation sur le relevé de sinistralité de la prime due à l'ancien assureur

    Le règlement total de la prime annuelle pour le nouveau contrat, ou au semestre pour les non récidivistes

    Nos assureurs partenaires spécialisés en décennale non paiement, vous accompagnent jusqu'à la finalisation de votre prise en charge, et l'édition de votre attestation de couverture, ainsi la possibilité de relancer vos chantiers en toute sécurité.

    Le BCT - Bureau Central de Tarification

    Il est très rare mais possible, qu'un artisans ou d'entrepreneur cumule un total de refus de souscription à une nouvelle assurance RC décennale, il est impératif pour son cas, de solliciter le Bureau Central de Tarification, qui à la compétence, de vous trouver un assureur en décennale, mais avec une tarification et conditions spéciales.

    Quel est le tarif du devis d'assurance décennale résilié non paiement ?

    Les tarifs des devis RC décennale pour artisan et auto-entrepreneur résilié non paiement, sont proposés suivant le profil de chaque assuré et sa situation, ainsi que selon la ligne de tarification de chaque compagnie.

    Demandez votre devis en ligne, et veuillez à remplir les critères demandés avec exactitude, afin de recevoir uniquement les devis des assureurs qui acceptent votre souscription après résiliation pour non paiement./p>

    Après avoir reçu les propositions par mail, n'hésitez pas de demander une mise en relation avec l'assureur de votre choix, afin de vous accompagner pour Souscrire le Devis RC Décennale pour Résilié non Paiement.

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