Garantie RC décennale pour Construction de Maison Individuelle

 Garantie décennale maison individuelle

Quel contrat décennale souscrire pour construire une maison individuelle ?

L'assurance RC Décennale

Les assurances de responsabilité civile décennale sont obligatoires, pour l'ensemble des intervenants dans les métiers de construction, ayant pour but la protection des artisans et auto-entrepreneurs, ainsi que leurs clients et ouvrages, pendant 10 ans à compter de la livraison des chantiers, contre les risques et dommages éventuels qui peuvent affecter la solidité des travaux réalisés, les rendant ainsi impropres ou inhabitables.

Cette obligation à la souscription d'un Contrat Garantie RC Décennale a été définie par la Loi Spinetta en 1978, qui moyennant une prime annuelle fixée pour chaque assuré, vous assure l'engagement d'une compagnie d'assurance décennale, à réparer et dédommager en cas de sinistres.

La construction d'une maison individuelle

Il important à savoir, qu'en cas de dommages constatés relevant des aspects de construction pour une maison ayant moins de 10 ans, les réparations sont à la charge de la Garantie Décennale de ou des parties responsables, en l'occurrence, celle couverte par La Dommages Ouvrage.

Quand aux garanties décennale CMI ou Construction de Maison Individuelle, il existe deux cas de figure ou elles doivent être souscrites :

Rénovation d'une maison ayant plus de 10 ans

Une maison de plus de 10 ans, est une maison qui n'est plus couverte par l'assurance de construction, et donc, pour un projet de rénovation d'un point de vue assurance décennale, elle est considérée comme une nouvelle construction, dans les risques sont calculés différemment que pour une nouvelle construction, mais les primes proposées sont moins chères.

Construction d'une maison neuve

A ce niveau, l'assurance décennale est dans sa forme classique, il faut tout simplement savoir différencier les types de contrats.

Les types de contrats pour la construction d'une maison individuelle

Le type de contrat d'assurance décennale, tient à la fois de la nature de chaque corps de métier, si c'est du Gros Œuvre tel que la maçonnerie ou la charpente, ou du Second Œuvre comme la peinture ou l'électricité, ainsi que la responsabilité impliquée pour chacun intervenants dans la réalisation du chantier, notamment le maître d'œuvre, le maître d'ouvrages, l'artisan et le client ou le propriétaire.

Les types de contrats sont les suivants :

  • La RC Décennale - Obligatoire
  • La Dommages Ouvrage
  • La Garantie Biennale
  • La Garantie de Parfait Achèvement
  • Pour être certain de son choix, nous vous invitons à demander un contact avec nos conseillers spécialistes en assurances RC décennale, en remplissant la demande ci-dessous, afin de vous renseigner gratuitement, et vous indiquer quelle garantie décennale choisir pour construire une maison individuelle.

    Comment choisir un Devis RC décennale pas cher ?

    Les assurances décennale raisonnent de la même manière que les Assurances Auto, c'est à dire que pour le même niveau de couverture et garanties, les tarifs proposés par les assureurs ne sont jamais les mêmes.

    Egalement, les primes annuelles des contrats décennale tout comme les contrats d'assurance auto, comptent à la fois la cotisation de base pour la couverture des risques, les taxes ainsi que les Frais de Gestion.

    Par ailleurs, notre Comparateur des assurances décennale , vous permet un détail de garanties et de tarifs sur les devis, de façon à vous faciliter la comparaison, et le choix du Meilleur rapport qualité prix.

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    Vous avez la possibilité de souscrire en ligne le devis choisi, mais nous vous conseillons par mesure de sécurité, de vous mettre en relation directe avec l'assureur sélectionné, afin de confirmer le bon choix, vous accompagner pendant les démarches de souscription, et vous éditer immédiatement l'attestation d'assurance décennale.

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