Assurance Auto Résiliée pour Alcoolémie

La conduite d'un véhicule et l'alcool forment une inégalité. Comme on le dit : Boire ou conduire, il faut choisir !

Après avoir participé à une soirée alcoolisée, vous avez pris la décision regrettable de conduire, ce qui a entraîné un contrôle positif par les forces de l'ordre.

Les répercussions de cet événement sur votre permis de conduire et votre assurance automobile sont bien graves. La majorité des compagnies d'assurance désapprouvent fermement ce comportement et peuvent réagir en augmentant votre prime ou en résiliant purement et simplement votre police d'assurance automobile.

Dans cet article, nous partagerons des conseils pour faciliter la recherche d'une nouvelle assurance auto suite une résiliation pour alcoolémie.

Pour commencer, il faut bien identifer les principaux acteurs de ce type de résiliation, relative à la consommation d'alcool au volant.

L’alcool

Il est considéré parmi les causes majeurs de mortalité sur la route, plus que 80% des accidents routières mortels sont liées à l'alcool au volant, et même avec des petites doses, il a des effets immédiates sur le corps et le cerveau du consommateur, ce qui rend la conduite et le contrôle du véhicule difficile ou même impossible.

Le conducteur

Sous l’effet de l’alcool, et sans être conscient du danger de ses actes, le conducteur se sent capable de tout faire et d'affronter tous les risques. Avec une proportion de 0,5g d'alcool dans le sang d'un conducteur, le contrôle du véhicule devient plus difficile.

La Loi

Par l'obligation de la loi, pour conduire son véhicule sur la voie publique, le conducteur doit impérativement souscrire une assurance auto.

Ce contrat a pour but de garantir les droits des personnes touchées, contre tout les dommages causés par le véhicule d'un conducteur, et sans cette souscription, le conducteur n'aura pas le droit de circuler sur la voie publique.

Les compagnies d'assurance

Nombreux sont les facteurs d'exacerbation qui permettent aux compagnies de procéder à la résiliation du contrat, donc la privation de l'assuré de conduire. L'alcool est considéré comme un motif majeur, qui permet aux assureurs de résilier définitivement la couverture, ou de procéder à une majoration de la cotisation, sans oublier, la suspension ou le retrait du permis du conducteur.

Une résiliation d'assurance automobile pour alcoolémie peut avoir lieu dans plusieurs situations où un conducteur est impliqué dans des incidents liés à la consommation d'alcool au volant. Ci-dessous quelques situations courantes où cela pourrait se produire :

• Conduite en état d'ivresse :la conduite en état d'ivresse est une infraction grave au code de la route. Elle est définie comme la conduite d'un véhicule à moteur avec une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang ou 0,22 gramme par litre d'air expiré.
• Conduite sous l'influence de l'alcool :la conduite sous l'influence de l'alcool est une infraction moins grave que la conduite en état d'ivresse. Elle est définie comme la conduite d'un véhicule à moteur avec une alcoolémie supérieure à 0,2 gramme par litre de sang ou 0,05 gramme par litre d'air expiré.
• Retrait de permis pour alcoolémie :le retrait de permis pour alcoolémie est une sanction administrative qui peut être prononcée par le préfet. Elle peut aller de 6 mois à 3 ans, selon la gravité de l'infraction.
• Refus de Test d'Alcoolémie :Dans de nombreux endroits, les conducteurs sont tenus de se soumettre à un test d'alcoolémie lorsqu'ils sont arrêtés pour suspicion de conduite sous l'influence de l'alcool. Le refus de se soumettre à un tel test peut entraîner des sanctions pénales et la résiliation de l'assurance automobile.
• Répétition d'Infractions liées à l'Alcool :Si un conducteur a un historique d'infractions répétées liées à la consommation d'alcool au volant, cela peut conduire à la résiliation de l'assurance automobile. Les compagnies d'assurance peuvent considérer le conducteur comme un risque trop élevé.
• Non-Respect des Conditions de l'Assurance :Les polices d'assurance automobile ont généralement des conditions spécifiques que les assurés doivent respecter. Si le conducteur ne respecte pas ces conditions, cela pourrait entraîner la résiliation de l'assurance, surtout si les conditions sont liées à la consommation d'alcool au volant.
• Violations Graves du Code de la Route :Des infractions graves du code de la route liées à la consommation d'alcool, telles que l'excès de vitesse significatif en état d'ivresse, peuvent également conduire à la résiliation de l'assurance automobile.

Dans tous ces cas, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance auto du conducteur.

La résiliation pour alcoolémie est une exclusion de garantie

Cette exclusion de garantie signifie que l'assureur ne couvrira pas les dommages causés par un accident survenu en état d'ivresse.

Il est important de noter que les politiques spécifiques peuvent varier d'une compagnie d'assurance à une autre et d'une juridiction à une autre.

Les conséquences pour la résiliation de l'assurance en raison de l'alcoolémie peuvent être sévères, notamment des difficultés accrues à obtenir une nouvelle couverture à des tarifs raisonnables. C'est pourquoi il est crucial de conduire de manière responsable et de respecter les lois de la circulation en ce qui concerne la consommation d'alcool au volant.

La résiliation d'un contrat d'assurance auto en cas de conduite en état d'ivresse est autorisée par la loi française autorise. La résiliation peut être prononcée par l'assureur ou par le juge.

La loi applicable à l'assurance auto résiliée pour alcoolémie est la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l'assurance automobile.

Les articles de loi applicables à l'assurance auto résiliée pour alcoolémie sont les suivants :

• Article L. 113-12 du code des assurances : L'assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance en cas de condamnation du souscripteur, de l'assuré ou du conducteur à une peine d'emprisonnement sans sursis pour conduite en état d'ivresse ou en état d'ébriété manifeste.
• Article L. 211-13 du code des assurances : Le juge peut résilier le contrat d'assurance en cas de condamnation du souscripteur, de l'assuré ou du conducteur à une peine d'emprisonnement sans sursis pour conduite en état d'ivresse ou en état d'ébriété manifeste et si l'accident a causé des dommages corporels ou matériels graves.

Resiliation par l'assureur

La loi française prévoit la possibilité pour un assureur d'annuler un contrat d'assurance auto en cas de conduite en état d'ivresse. Cette mesure est prévue par l'article L113-2 du Code des assurances, qui stipule que l'assureur peut résilier un contrat d'assurance si le conducteur a commis une infraction grave au code de la route, notamment une conduite en état d'ivresse.

En cas de résiliation pour alcoolémie, l'assureur doit notifier la résiliation au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conducteur dispose alors d'un mois pour trouver une nouvelle assurance.

Resiliation par le juge

Le juge peut résilier un contrat d'assurance auto en cas de conduite en état d'ivresse si le conducteur a commis un accident grave. La résiliation prend effet à la date de la décision du juge.

Selon la loi, il est strictement interdit de conduire un véhicule avec une proportion de 0,5g d'alcool dans le corps d'un conducteur, sinon il sera condamner à payer une amende ainsi qu'un retrait de quelques points de son permis de conduire, ou son annulation.

En cas d'ivresse, si le conducteur cause des dommages matériels ou corporels, il risque 5 ans de prison et jusqu'à 9500€ d'amende, sans oublier bien sur un retrait de 6 points de son permis, et la soustraction de son véhicule.

Sinon, si les dommages causés inclus le décès, alors le conducteur risque 7 ans de prison, avec une amende qui peut arriver jusqu'à 100.000€, et une annulation de son permis de conduire.

Les sanctions ne s’arrêtent pas là, les compagnies, en cas d'une conduite à alcool, imposent aux conducteurs des condamnations et des sanctions dont les majeures sont :

Une augmentation de tarif :

En cas d'accident sous l'effet d'alcool, les assureurs procèdent par une majoration de prime que le conducteur doit impérativement payer pour garder son contrat d'assurance.

Une perte des options supplémentaires :

Parmi les sanctions qu'un assureur peut imposer à un conducteur conduit en cas d'ivresse, la suspension de toutes les garanties complémentaires fournis par les assureurs lors de la souscription du contrat.

La résiliation du contrat assurance auto :

Cette sanction est considérée la plus tragique dans le scénario des sanctions. Apres la résiliation de son contrat, le conducteur doit retrouver et re-souscrire à un nouveau contrat, avant un mois et surtout avant qu'il soit inscrit au registre des conducteurs résiliés.

Sur le marché actuel, il existe des contrats d'assurance auto élaborés par des compagnies, qui sont destinés à tous les assurés qui ont été résiliés pour une alcoolémie.

Ces contrats sont considérés comme un avantage pour les conducteurs victimes d'un cas pareil, afin de retrouver à nouveau la conduite de leurs véhicules sur la voix publique, et de gagner à nouveau la confiance des compagnies.

Le seul inconvénient de ces contrats est le tarif, car les assureurs considèrent ces clients comme des assurés à risque, et donc, ils imposent des majorations tarifaires.

Le prix d'une assurance auto résiliée pour alcoolémie est plus élevé qu'une assurance auto classique. La majoration de la prime d'assurance peut aller de 50 % à 400 %, selon la gravité de l'infraction et le profil du conducteur.

En cas de conduite en état d'ivresse, la majoration de la prime d'assurance est généralement de 150 %. En cas de conduite sous l'influence de l'alcool, la majoration de la prime d'assurance est généralement de 50 %.

Le prix de l'assurance auto résiliée pour alcoolémie dépend également de plusieurs facteurs, tels que :

• Le type de véhicule
• La puissance du moteur
• L'âge du conducteur
• Le bonus-malus
• L'historique des sinistres

Pour réduire le prix de votre assurance auto résiliée pour alcoolémie, nous vous invitons à respecter les conseils suivants :

• Choisissez un véhicule plus petit et moins puissant.
• Augmentez votre franchise.
• Ajoutez des garanties optionnelles, telles que la garantie conducteur.
• Soyez transparent avec votre assureur sur votre situation.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après un tableau d'exemples de prix appliqués pour les contrats des assurés résiliés pour alcoolémie.

Prix d'assurance auto résiliée pour conduite en état d'ivresse

Type de voiture	Âge du conducteur	Bonus/Malus	prix du contrat
Citadine de 75 chevaux	25 ans	Bonus 0	de 500 € / an à 1 500 € / an
Citadine de 75 chevaux	35 ans	Bonus 5	de 800 € / an à 2 400 € / an
Familiale de 150 chevaux	25 ans	Bonus 0	de 1 000 € / an à 4 000 € / an
Familiale de 150 chevaux	35 ans	Bonus 5	de 1 500 € / an à 6 000 € / an

Prix d'assurance auto résiliée pour sous l'influence de l'alcool

Type de voiture	Âge du conducteur	Bonus/Malus	prix du contrat
Citadine de 75 chevaux	25 ans	Bonus 0	de 500 € / an à 750 € / an
Citadine de 75 chevaux	35 ans	Bonus 5	de 800 € / an à 1 200 € / an
Familiale de 150 chevaux	25 ans	Bonus 0	de 1 000 € / an à 2 500 € / an
Familiale de 150 chevaux	35 ans	Bonus 5	de 1 500 € / an à 3 000 € / an

Quand et comment faire appel au Bureau Central de Tarification BTC ?

Le Bureau Centrale de Tarification BCT est une solution pour les personnes qui ont été résiliées pour alcoolémie et qui ont reçu des propositions d'assurance auto trop élevées. Il est important de connaître les conditions d'éligibilité au BCT et de bien préparer votre demande pour obtenir une réponse favorable.

Les cas où le BCT peut être sollicité en cas de résiliation pour alcoolémie sont les suivantes :

• Vous avez été contrôlé positif à l'alcool lors d'un contrôle routier.
• Vous avez été condamné pour conduite en état d'ivresse.
• Vous avez été condamné pour conduite sous l'influence de l'alcool.

Vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) en cas de résiliation pour alcoolémie si vous avez reçu des propositions de prime ou de franchise d'assurance auto trop élevées, soit 3 et 5 fois plus élevées qu'une prime ou une franchise d'assurance proposée pour le meilleur profil conducteur.

Pour faire appel au BCT, vous devez adresser une demande écrite à l'adresse suivante :

Bureau Central de Tarification
12, rue Louis-Armand
75007 Paris

Veuillez à ce que votre demande soit accompagnée des documents ci-après :

1. Une copie de votre permis de conduire
2. Une copie de votre carte grise
3. Des copies des propositions d'assurance auto que vous avez reçues
4. Une lettre explicative de votre situation

Dans votre lettre explicative, vous devez expliquer les circonstances de votre résiliation pour alcoolémie et les mesures que vous avez prises pour vous remettre de cette situation. Vous pouvez également mentionner les efforts que vous avez faits pour améliorer votre conduite.

Le BCT dispose d'un délai de deux mois pour vous répondre. Si votre demande est acceptée, le BCT vous imposera une compagnie d'assurance qui vous proposera un contrat d'assurance auto à un tarif fixé par le BCT.

A noter, que le BCT ne peut pas vous imposer une assurance auto si vous avez été résilié pour alcoolémie et que vous avez reçu des propositions d'assurance auto à un tarif acceptable.

Trouver une assurance auto après une résiliation pour alcoolémie peut être difficile. En effet, les assureurs sont souvent réticents à assurer les conducteurs résiliés pour alcoolémie, et les tarifs proposés peuvent être très élevés.

Pour trouver un contrat d'assurance auto, après une résiliation de ce type, le conducteur doit toujours utiliser un Comparateur Assurance Auto, qui lui permet d'avoir toutes les informations souhaitées gratuitement, rapidement, en ligne, et de trouver l'offre la moins cher, et qui lui apporte une solution à sa situation.

Comparez les devis d'assurances auto

Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la comparaison des devis :

1. Le prix de la prime d'assurance.Bien entendu, le prix de la prime d'assurance est un facteur important à prendre en compte. Cependant, il est important de comparer les prix en tenant compte des différentes garanties proposées.
2. Les garanties proposées.Les garanties proposées par les assureurs peuvent varier. Il est important de comparer les différentes garanties pour trouver le contrat qui répond le mieux à vos besoins.
3. Les conditions générales du contrat.Avant de souscrire un contrat, il est important de lire attentivement les conditions générales. Ces conditions définissent les obligations de l'assureur et du conducteur.

Comment soucrire un contrat pour alcoolémie pas chère ?

Souscrire une assurance auto pour alcoolémie pas chère est un objectif très improbable, car les assureurs sont souvent réticents à assurer les conducteurs résiliés pour alcoolémie. Cependant, il existe quelques conseils qui peuvent vous aider à trouver une assurance auto à un prix abordable :

Comparez les offres

La première étape consiste à comparer les offres de plusieurs assureurs. Vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance auto en ligne pour comparer les tarifs et les garanties proposées par différents assureurs.

Soyez transparent

Lorsque vous comparez les offres, soyez transparent sur votre situation de résiliation pour alcoolémie. Les assureurs apprécieront votre transparence et seront plus susceptibles de vous proposer une offre avantageuse.

Demandez des devis personnalisés

Ne vous contentez pas des devis standard proposés par les assureurs. Demandez des devis personnalisés en fonction de votre situation et de vos besoins.

Négociez les tarifs

Si vous trouvez une offre qui vous convient, n'hésitez pas à négocier avec l'assureur pour obtenir un meilleur tarif.

Augmentez votre franchise

Une franchise plus élevée vous permettra de réduire le prix de votre prime d'assurance.

Ajoutez des garanties optionnelles

Certaines garanties optionnelles, telles que la garantie conducteur, peuvent vous permettre de réduire le prix de votre prime d'assurance.

Conduisez prudemment

Plus vous conduisez prudemment, plus vous réduisez le risque d'accident. Cela peut vous permettre d'obtenir un meilleur tarif d'assurance à l'avenir.

Demandez un bonus

Si vous n'avez pas fait de sinistre au cours des dernières années, vous pouvez demander un bonus à votre assureur. Cela vous permettra de réduire le prix de votre prime d'assurance.

En suivant ces conseils, vous pourrez trouver une assurance auto pour alcoolémie pas chère.

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