Assurance Auto pour Retrait ou Suspension de Permis

Assurance Retrait Suspension Permis

S'assurer après un retrait ou suspension de Permis

Les obligations de la Loi

Comme il est strictement interdit par la loi de conduire son véhicule sans contrat d'assurance auto, il en est de même pour la conduite d'un véhicule sans permis de conduire.
Par l'obligation de La loi et le code des assurances, il est formellement imposé à tous les conducteurs et les automobilistes, d'avoir un permis de conduire valable, et de souscrire un contrat assurance auto pour pouvoir circuler et conduire leurs véhicules sur la voie publique.

Le conducteur

Pour conduire un véhicule sur la voie publique, le conducteur doit tout d'abord avoir un permis de conduire qui lui donne le droit de circuler sur la route, et un contrat assurance auto obligatoire qui lui permet de se protéger, de protéger son véhicule, mais avant tout, de garantir les droits des personnes touchées lors d'un accident routier ou même en dehors de la circulation.

Le permis

Donc, l'obligation d'avoir un permis de conduire et un contrat d'assurance est incontournable, mais parfois et d'après plusieurs causes, le conducteur peut être sanctionner par une suspension ou une annulation de son permis, ce qui lui impose une annulation immédiate de son contrat assurance auto, et donc le retrait du droit à la circulation sur la voie publique.

Le retrait ou la suspension du permis

Nombreux sont les causes qui entament un retrait, une suspension ou une annulation du permis. Il est très important pour un conducteur d'avoir une idée sur l'ensemble de ces causes, à savoir :

- Alcoolémie au volant

- Excès de vitesse

- La conduite sous l'emprise de stupéfiants

- Accident grave ou même mortel commis par le conducteur

Avec ces causes, les sanctions peuvent aller jusqu'à une annulation entre 3 et 10 ans du permis de conduire, et même jusqu'à l'annulation définitive, si des délits très graves sont constatés.
La suspension ou l'annulation du permis de conduire ont des effets et des conséquences négatives sur le contrat assurance auto, qui peuvent commencer par une majoration du tarif, et arriver jusqu'à une annulation définitive du contrat d'assurance auto.

Les conséquences d'un retrait ou suspension de permis ?

Permis

Lors de la souscription du contrat assurance auto, le conducteur signe sur des clauses permettant à la compagnie d'assurance de le pénaliser légalement lors du retrait de son permis.
Selon l'assureur et les causes du retrait ou suspension de permis, les conséquences peuvent commencer par une simple majoration des cotisations, et peuvent aller jusqu'à une résiliation définitive du contrat assurance auto.

Suspension

Selon l'article A335-9-2 du code des Assurances, et lors d'une suspension de permis, de deux à six mois, le tau de majoration des frais ne dépassera pas les 50%, mais pour une suspension du permis d'une durée supérieure à 6 mois, le tau de majoration peut atteindre les 100% des cotisations, c'est à dire le double. Sinon, si les conséquences sont très graves, l'assureur a tout le droit de procéder par une résiliation du contrat.

Retrait

Une résiliation d'assurance pour retrait de permis, peut engendrer plusieurs problèmes et difficultés lors de la recherche d'une nouvelle souscription, ce qui conduit a la privation du conducteur, de l'usage de la voie publique. Alors comment on peut re-souscrire un nouveau contrat après une résiliation pour retrait de permis ?

Trouver une assurance auto après suspension ou retrait de permis

La résiliation

Lors de la résiliation d'un contrat assurance auto, pour cause de suspension ou retrait de permis, l'assureur indique les motivations de cette résiliation sur le relevé d'informations de l'assuré résilié, ce qui complique pour ce dernier, la tache lors de la recherche et la re-souscription, car à cette étape, l'automobiliste est considéré comme un vrai risque pour les compagnies.

La souscription

Pour retrouver un nouveau contrat, une panoplie d'options s'ouvrent pour les sans permis :

- Bureau central de tarification

Le conducteur a le droit de consulter le bureau central de tarification qui peut lui apporter de l'aide dans ses démarches de recherches jusqu'à la re-souscription du contrat.

- Les assureurs

Consulter des assureurs spécialisés dans l'assurance auto pour les automobilistes risqués, ou mal classés par les compagnies d'assurances.

- Le comparateur

sinon, pour éviter tout ce casse-tête, le conducteur peut utiliser le comparateur assurance auto , afin d'avoir les meilleures offres existantes sur le marché après une résiliation causée par un retrait, ou longue suspension de permis.
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