Assurance dommage ouvrage

La dommage ouvrage est une solution d'assurance, qui couvre les éventuels défauts de construction, pendant la construction d'une maison neuve, ou lors d'une rénovation ou agrandissement d'une habitation.

Le comparateur d'assurances vous permet de comparer les devis, et de choisir la meilleure assurance dommage ouvrage , au tarif le moins cher.

Le tarif de l'assurance dommage ouvrage, est calculé sur la base de plusieurs éléments, d'ou vient l'intérêt de demander un devis personnaliser, afin d'obtenir des propositions sur mesure suivant la taille de votre projet, et vos besoins.

Voici les principaux éléments qui rentre dans la ligne tarifaire pour une dommage ouvrage :

La nature des travaux

Nouvelle construction

Extension ou agrandissement

Rénovation et réhabilitation

Réparations

Les caractéristiques de l'ouvrage

Superficie

Taille de la construction

Les études préliminaires

Etude de sol

Comme toutes les assurances de construction, la dommage ouvrage est une garantie obligatoire instaurée par la Loi Spinetta en 1978, suivant l'article L. 242-1 du Code des assurances, et l'article 1792 du Code Civil, et ce, pour tout projet de construction à réaliser, que cela soit par le propriétaire (particulier), ou par une entreprise.

Ainsi, cette assurance intervient pour indemniser en cas de sinistre impactant la solidité de la construction, ou de réparer les dommages constatés directement, sans avoir à attendre la décision du tribunal.

La dommage ouvrage au même titre que toutes les assurances décennales , couvre les risques liés à la solidité de l'ouvrage pendant une durée de 10 ans à partir de la réception des travaux, sauf que pour cette garantie spécialement, elle n'intervient que pendant 9 ans, soit les 9 dernières années suivant la date d'échéance de la garantie de parfait achèvement, qui elle, couvre uniquement la première année, les désordres, malfaçons et défauts de conformité.

Cette assurance de construction couvre les deux types de risques suivants :

En revanche, les désordres résultant de l'usure normale sont exclus.

Comme il est expliqué précédemment, l'indemnisation par l'assureur en cas de sinistre, ne nécessite aucune démarche juridique. Il faut simplement faire une déclaration à l'assureur, qui lui, dispose d'un délais de 60 jours maximum suivant la réception, pour confirmer la recevabilité de la prise en charge.

Dès acceptation, l'assureur est tenu par vous faire une offre d'indemnisation sous 90 jours, à compter de la déclaration du sinistre, que si vous l'acceptez, la compagnie d'assurance devra vous verser le capitale d'indemnité dans un délais maximal de 15 jours, pour financer les réparations des dommages.