L'Assurance Décennale Gros Œuvre - Artisan & Auto-Entrepreneur
Pourquoi souscrire un contrat RC Décennale Gros Œuvre ?
La souscription de l'assurance Décennale Gros Œuvre est Obligatoire, ainsi que pour tous les professionnels du domaine de la construction, dont le but est de garantir la protection des agents du chantier, des travaux réalisés et des consommateurs ou des maîtres d'ouvrages.
Cette obligation d'avoir une couverture décennale avant de démarrer tous travaux, a été mise en vigueur le 4 Janvier 1978, dont les fondements et minima, sont définis par les Articles 1792 et suivants du code civile, en l'occurrence La Loi Spinetta.
Aussi appelée La Garantie RC Décennale Gros Œuvre, sa couverture assure une sécurité contre tous les risques de chaque corps de métier pendant une durée de 10 Ans, notamment contre les vices cachés et malfaçons, pouvant affecter la solidité de la construction, et qui rendent les ouvrages impropres à leurs destinations.
La sécurité apportée par l'assurance décennale, est exprimée en réparations, dédommagements et protection juridique en cas de sinistres responsables, ou non responsables.
Quels sont les Métiers concernés par la Décennale Gros Œuvre ?
Selon les statistiques, Souscrire une Assurance Décennale Gros Œuvre, représente un vrais problème, aussi bien pour les assureurs en décennale qui estiment que la catégorie des Gros Œuvres, est celle qui représente le niveau de risques le plus élevés, que pour les artisans et auto-entrepreneurs, qui sont souvent confrontés à une problématique par rapport à la recevabilité de leur demandes d'adhésion, surtout quand ils sont dans l'une des situations suivantes :
Les motifs de refus pour l'assurance RC décennale Gros Œuvre
Sans diplômes
Moins de 3 ans d'expérience
Jamais assuré
Résilié par l'assureur
Résilié pour non paiement
Résilié sinistre
Aggravation de risques
Tau de sous-traitance élevé
Cependant, il faut concevoir que le niveau de difficulté dépend surtout du corps de métier exercé pour cette catégorie en construction, c'est à dire que les métiers classés Structure et Gros Œuvre, n'impliquent pas tous le même degrés de risques.
Voici une liste qui résume les Métiers concernés par la Décennale Gros Œuvre :
Notez bien SVP, que même si la délivrance d'une Attestation de Couverture Décennale n'est pas exigée par le client ou le maître d'ouvrage, ou encore si vous trouvez que les tarifs proposés sont trop chers, ne prenez en aucun cas le risque de prendre en main des travaux avant d'avoir souscrit un contrat décennale, relativement à l'importance exceptionnelle des conséquences financières ou pénales en cas de sinistres.
Quels types de contrats d'assurance décennale pour le Gros Œuvre ?
Le Gros Oeuvre est une catégorie dans le secteur de la construction du bâtiment, ainsi, il est soumis aux mêmes obligations en terme de responsabilité civile que les autres catégories de métiers, et automatiquement, exigent les mêmes garanties et types de contrats décennale.
Les types de contrats RC décennale pour le Gros Œuvre
La Responsabilité Civile Décennale - RCD
La Responsabilité Civile Professionnelle - RC Pro
La Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO
La Dommages-Ouvrage - DO
La Garantie Biennale
La Tous Risques Chantier - TRC
La Multirisque Professionnelle - MP
La Garantie Constructeur Non Réalisateur
La Garantie de Parfait Achèvement
Le type de contrat n'est pas un choix, mais une relativité à la nature de chaque profil d'assuré, du statut professionnel et aux risques impliqués.
Comment trouver un devis décennale avec un tarif pas cher ?
Important à savoir, que quelque soit votre situation ou difficulté à trouver une assurance décennale Gros-Œuvre, ou à trouver une assurance décennale Gros-Œuvre pas chère, notre Comparateur d'Assurances Décennale vous garantie de trouver une solution, ayant un panel de formules d'assureurs partenaires, et des contrats adaptés à chaque situation d'assurés.
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