L'assurance responsabilité décennale des architectes et bureaux d'études

 Assurance décennale Architecte Bureau d'études

Pourquoi c'est obligatoire de souscrire une assurance décennale d'architecte et bureau d'études ?

Les architectes et les bureaux d'études du bâtiment, étant des professionnels de la construction du bâtiment, ont l'obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale, afin de se protéger contre les risques de sinistres, pendant dix ans à compter de la date de livraison du chantier.

L'obligation d'avoir une assurance décennale architecte bureau d'étude, est définie par La Loi Spinetta de 1978.

L'architecte tout comme les bureaux d'études, sont des professionnels de la construction, mais dont le rôle se résume dans le conseil, la réalisation des plans ainsi que le rôle du Maître d'Œuvre.

Quels travaux sont couverts par l'assurance décennale architecte et bureau d'études en cas de sinistre ?

La responsabilité décennale des architectes et des bureaux d'études, est engagée pour tout type d'ouvrage, tel que :

  • Ouvrages de génie civile
  • Ouvrages classiques du bâtiment
  • Ouvrages dont les éléments sont indissociables
  • Réalisation de route
  • Les bureaux d'études et les architectes, peuvent intervenir sur certains éléments d'équipement dissociables d'une construction, ainsi en cas de sinistres, la responsabilité décennale n'est pas mise en cause, mais plutôt, La garantie biennale des architectes et bureaux d'études qui est mise en cause.

    La garantie biennale n'est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée pour l'ensemble des professions qui jouent le rôle du Maître d'œuvre .

    Par ailleurs, quelque soit les dommages constatés, comme les erreurs de diagnostic et défauts de conseils, qui affectent les travaux d'architectes et des bureaux d'études, même si que leurs interventions ne sont pas réalisées directement dans les actes d'une construction, ils sont tous couverts par La garantie décennale.

    Voici quelques cas de sinistres, ou l'assurance décennale des architectes et bureaux d'études est engagée :

  • Défaut de conseil
  • Défaut de performance
  • Matériaux non conformes
  • Etude d'implantation mal réalisée
  • Fondations fissurées
  • Combien coûte un devis décennale d'architecte ou bureau d'étude pas cher ?

    Le montant des primes de responsabilité décennale des professionnels de la maîtrise d'œuvre, classé parmi les prix d'assurances décennale les plus chers, est calculé suivant la situation de l'entreprise, et du passé vis-à-vis des assureurs de la décennale, tel que :

  • Taille de l'entreprise
  • Forme juridique
  • Nombre d'années d'expérience
  • Nombre de sinistre constatés
  • Fausses déclarations et les résiliations par les assureurs
  • Tau de sous-traitance
  • Chiffre d'affaire
  • Le Tarif d'Assurance Décennale des Architecte et Bureau d'Etudes, compte tenu de la variation concurrentielle des prix d'assurance, peut commence à partir de 3500€, et pouvant affichés plus de 5500€ pour certains profils d'architecte et bureaux d'études du bâtiment.

    Il faut prendre en compte qu'un contrat d'assurance décennale, de manière génerale, en dehors du prix de l'assurance, affichent des frais supplémentaires réservés pour les taxes de gestion, ainsi qu'aux Frais de dossier .

    Comment choisir une assurance décennale pour architecte et bureau d'études pas chère ?

    Le Comparateur des assurances décennale , vous accompagne dans votre choix, en vous facilitant l'accès à l'ensemble des propositions du marché de la décennale pour les architectes et les bureaux d'études, et en vous affichant uniquement les résultats adaptées à votre situation et corps de métiers, dans un ordre de classement du Meilleur Tarif d'assurance décennale.

    Il vous suffit simplement, de remplir la demande de devis décennale en ligne, le comparateur interroge, élimine les propositions qui ne correspondent pas aux critères de votre recherche, et vous liste seulement les devis d'assurance adaptés.

    Les devis sont classés selon leur importance en terme de rapport qualité/prix, soit le seul critère qui contrôle cet ordre du classement, en l'occurence, l'ordre du Tarif Décennale Architecte et Bureau d'Etude Pas Cher .

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