La Garantie Décennale du Maître d’œuvre
La mission du Maître D'œuvre
C’est la réalisation de l’ouvrage ainsi que le pilotage du processus des travaux pour un client. Son rôle est d’assurer les aspects suivants :
Sa responsabilité ne s’arrête pas là, il est chargé aussi du contrôle de la prise des décisions, de l’ensemble des artisans. Cette forme d’obligation ne concerne que les professions intellectuelles du métier de la construction.
L’assurance RC décennale Maître d’œuvre
Cette garantie a été instaurée par la Loi Spinetta, elle est obligatoire, et s’applique uniquement au métier du bâtiment.
Cela comprend l’ensemble des Artisans engagés dans le projet de construction.
Attestation Décennale Maître d'œuvre
La présentation d’une attestation Décennale maître d’œuvre est obligatoire avant le démarrage des travaux.
Sachant que le maître d’oeuvre n’intervient pas directement, sa responsabilité civile reste engagée pour toute anomalie, rendant l’ouvrage impropre à la livraison.
La mission du maître d’œuvre comprend le pilotage entier du projet, à savoir la conception et les travaux. Ce qui implique un très grand tau de risque pour la Garantie Décennale, et surtout après la réception de l’ouvrage.
Quelle couverture pour le maître d’œuvre contre tous ces risques ?
La seule solution est la souscription d’une Assurance RC Décennale, pour se mettre à l’abris des risques précédemment cités.
Bien avant le début du chantier, le maître d’œuvre doit avoir déjà signer un contrat, car dans le cas inverse, il peut courir de grands risques en cas sinistre ou d’accident.
Les avantages d'un contrat décennale pour le maître d'œuvre
Le maître d’œuvre comme son nom l’indique, est un professionnel qui se charge de la réalisation intégrale d’un projet de construction, dans le respect des normes du cahier de charge du client. Il s’occupe des aspects suivants :
Même si ce technicien n’intervient pas de façon directe dans les travaux, il est toujours confronté à des risques très élevés dans l’exercice de son métier.
Comment fonctionne la décennale maître d’œuvre ?
La décennale maître d’œuvre à pour mission, la détermination des couvertures en vigueur pour les projets de construction, en certifiant un dédommagement des travaux de réparation de l’ouvrage, lors d’un sinistre important sur l’un ou plusieurs des œuvres réalisés, et ce, pour une durée de dix ans.
Les risques couverts par cette garantie
Genres de sinistre considérés
Les sinistres considérés par la loi sont de deux formes :
Les dégâts visibles
Remettant en cause la qualité de la construction
Les dégâts subjectifs
Rendant l’ouvrage impropre à destination
Combien coûte une décennale maître d’œuvre ?
Le Tarif Décennale est calculé en fonction de plusieurs critères
Proportionnellement, il faut aussi savoir que plus les risques couverts sont importants, plus le tarif de l’assurance décennale maître d’œuvre est élevé.
Souscrire un contrat décennale maître d’œuvre
Le devis comparatif décennale
Souscrire une décennale maître d’œuvre commence par établir un devis comparatif. Qu’importe votre métier, vous n’avez qu’à remplir le formulaire du Comparateur Décennale, pour étudier en ligne et gratuitement, les devis détaillés des assureurs les mieux placés.
Le contrat décennale
Dès que votre choix est fait, vous n’avez qu’à demander une mise en relation avec le prestataire. Ce dernier se chargera de vous orienter vers les meilleurs rapports qualité prix, qui sont à la fois à l’honneur de vos besoin, et dans le respect de votre budget.
En outre, et en plus de son engagement pour la gestion de votre dossier, il est du devoir de votre assureur également, de vous assister dans la procédure d’adhésion, et la finalisation de votre dossier.