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Assurance auto résiliée Non Paiement

Assurance auto non paiement

Assurance Auto Résilié pour Non Paiement : définition

Conséquence d’une résiliation

Lors de la résiliation de son contrat assurance auto pour non paiement, le conducteur se retrouve obligé sous l’obligation de la loi, de souscrire un nouveau, qui lui permet de reprendre légalement la conduite de son véhicule sur la voie publique.

Causes de résiliation

Nombreux sont les causes de résiliation d’un contrat assurance auto, en voila d’autres que le non paiement des cotisations, à savoir :

Aggravation de risque

– Alcoolémie
– Exercice de métier dangereux
– Etat de santé

Changement de situation

– Décès
– Vente du véhicule
– Retraite
– Mariage
– Déménagement

Sinistre

– Infraction du code de la route
– Ivresse
– Drogue
– Stupéfiants

Déclaration frauduleuse

– Mensonge
– Omission

Le code des assurances donne droit aux compagnies comme aux assurés de résilier le contrat auto, pour les différents cas cités, tel qu’un accident en cas d’ivresse, alcool au volant, retrait de permis, stupéfiants et drogues, sinistre responsable, l’aggravation du risque et le non-paiement des cotisations.

Comme étant des conducteurs sur la voie publique, c’est à dire consommateurs d’assurance auto, on doit être informés sur toutes les offres des compagnies du marché, les garanties des différents assureurs, sans oublier, les causes qui peuvent entamer des majorations de primes, ou des résiliations de nos contrats.

Parmi les causes majeurs qui donnent le droit aux assureurs à la résiliation, on trouve le non paiement des tarifs et des cotisations.

Dans cet article, nous allons parlé des causes d’une résiliation d’un contrat auto pour le non-paiement des cotisations, et comment un conducteur peut retrouver et souscrire un nouveau contrat assurance auto, après une résiliation par son assureur ?

Un contrat auto résilié pour le non paiement, est une forme de résiliation légale régis par le code des assurances, enregistrée par un assureur contre son assuré à cause d’un retard, ou bien d’un refus paiement des cotisations, quelque soit le motif.

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto non paiement ?

Nombreux sont les causes qui expliquent la révocation pour le non paiement, à savoir :

Problème financier

Il se peut que l’assuré passe par une période financière délicate, et il ne peut pas régler les cotisations de son contrat assurance auto, dans ce cas aussi, l’assureur peut procéder par une résiliation immédiate.

Bug informatique du système bancaire

Un changement de banque ou du numéro de compte, peut engendrer un problème de prélèvement pour l’assureur qui garde toujours les anciennes informations relatives au RIB, et qui procède à une résiliation du contrat suite pour non paiement des cotisations, même si l’assuré n’en est pas responsable.

Erreur commis par la banque de l’assuré

Souvent cette résiliation touche les contrat d’assurance auto en paiement mensuel, car le prélèvement passe automatiquement, et la majorité des assurés ne contrôlent pas si le prélèvement mensuel, a été effectué ou non, ce qui peut causer par la suite une résiliation du contrat.

Les procédures avant la résiliation d’une assurance auto pour non paiement ?

Selon le code des assurances, l’assureur a le droit de résilié le contrat, si le conducteur n’acquitte pas les frais de sa cotisation, mais l’avantage de cette résiliation, c’est qu’elle passe par un nombre d’étapes, comme il est imposé dans l’article L. 113-3 du Code des assurances.

A défaut de paiement d’une prime, ou d’une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit de l’assureur de poursuivre l’exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l’assuré.

Dans cet article, l’assuré doit retenir 2 idées :

La compagnie doit attendre 10 jours

Après l’échéance de paiement avant de procéder à la résiliation.

La compagnie doit impérativement adresser à l’assuré une mise en demeure

Par une lettre recommandée pour régler les frais impayés dans un délai de 30 jours. Après ce délai, l’assureur a le droit de résilier légalement la couverture.

Assurance auto résilié non paiement : solutions ?

Après la résiliation de son contrat, l’assuré se trouve dans l’obligation de re-souscrire un nouveau contrat, afin de regagner le droit de conduire sur la voie publique.

Afin de retrouver une nouvelle couverture, le conducteur doit trouver des compagnies qui peuvent accepter sa demande d’adhésion, car l’insolvabilité n’est pas recevable auprès de plusieurs organismes, également, il faut adapter son budget et ses besoins avec les garanties et les tarifs des offres qui seront proposés, afin d’éviter d’être résilier à nouveau.

Il doit penser aussi, à diminuer les coûts de ses charges à travers un changement de son véhicule par un autre, par exemple, qui soit moins cher et moins puissant, ou encore, de chercher une formule de couverture, avec le minimum des options, ou le minimum d’un contrat, qui est la responsabilité civile ou au tiers.

Certes, ce sont des solutions qui rendent le niveau de couverture médiocre, mais elles permettent aux assurés de retrouver à nouveau une situation financière stable.

Sinon, comme étant incapables de faire le tour de tout le marché des compagnies, vous pouvez toujours demander un devis comparatif de toutes les compagnies gratuitement, via notre site comparateur assurance, et trouver une solution adéquate pour reprendre vos droit à la conduite, au meilleur tarif.