Assurance Maître d'Oeuvre

Décennale Maître d'oeuvre

La Garantie Décennale du Maître d’œuvre

La mission du Maître D’œuvre, est la conception de l’ouvrage puis de la conduite opérationnelle des travaux pour un tiers. Il s’engage à respecter les conditions de délais, de qualité et des coûts fixés sur le contrat. Il est aussi responsable de la prise des décisions techniques inhérentes à la réalisation de l’ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d’ouvrage. Son activité concerne essentiellement le domaine du bâtiment et des travaux publics.
L’assurance décennale Maitre d’œuvre a été instauré par la Loi Spinetta, elle est toujours obligatoire et ne s’applique qu’aux ouvrages du bâtiment. Cela comprend l’assurance décennale pour les maitres d’œuvre et l'ensemble des artisans liés au projet de construction.

Attestation Décennale Maître d'œuvre

La présentation d’une attestation Décennale maître d’œuvre est strictement obligatoire avant le début des chantiers. Même si le maître d’œuvre n’interfère pas directement dans la réalisation des travaux, il peut être tenu responsable de certains vices susceptibles, de rendre partiellement ou totalement la maison inhabitable.
L’activité du maitre d’œuvre englobe en général une mission complète comprenant la phase d’étude et la phase des travaux, il y a donc un véritable enjeu sur les risques d’assurance et de garanties décennales après le chantier, la responsabilité du maitre d’œuvre étant régulièrement recherchée.

De quelle manière le maître d’œuvre peut-il se couvrir de tous ces risques ?

Il n’y a rien de plus sûr que la souscription d’une assurance décennale maître d'œuvre pour se protéger des dangers précédemment énumérés. Avant même le début de ses activités, la personne concernée doit contracter une décennale maitre d'œuvre, faute de quoi, celui-ci serait exposé à de nombreux dommages en cas d’imprévu. Même si les risques diffèrent en fonction de la taille du projet à réaliser, l’assurance reste une garantie optimale de protection pour le maître d’œuvre.

Quels avantages procure un contrat d'une décennale maître d'œuvre ?

Le maître d’œuvre est un technicien qui se charge de la conception intégrale d’un projet dans le respect des exigences du client. Il s’occupe de l’établissement des plans, ainsi que de l’élaboration des documents techniques dans le but de coordonner tous les travaux d’un chantier. Même si ce professionnel n’intervient pas directement dans la construction, il est toujours soumis à des risques élevés dans l’exercice permanent de sa fonction.

Que couvre la décennale maître d’œuvre ?

La décennale maître d’œuvre a pour mission la détermination des couvertures en vigueur pour les projets de construction, en certifiant un dédommagements des travaux de réparation de l’ouvrage lors d’un sinistre important sur l’un ou plusieurs des œuvres réalisés, et ce, pour une durée de dix ans.

Genres de sinistre considérés

Les sinistres considérés par la loi sont de deux formes :
- Les dégâts visibles qui remettent en question la qualité du bien (Fissures, affaissement…)
- Les dégâts subjectifs qui rendent impropre l’ouvrage à sa livraison (mauvaise circulation de l’air, étanchéité des façades...).

Quel est le coût d'une assurance décennale maître d’œuvre ?

La décennale maître d'œuvre est calculé en fonction de plusieurs critères.
Il ya d'abord, la taille et l'effectif de l'entreprise ordonnant la réalisation des travaux qui sont pris en compte. Le volume d'activité et le chiffre d'affaires sont d'autres critères d'estimation, car plus le nombre et la taille du chantier gérés sont importants, plus le degré de risque est élevé. Le tarif dépend enfin du contenu du contrat d'assurance qui peut inclure des garanties complémentaires pour une meilleure protection du maître d'ouvrage.
Proportionnellement, il faut aussi savoir que plus le tarif de l'assurance décennale maitre d’œuvre est élevé, plus les risques couverts sont importants.

Assurance décennale maître d’œuvre sur-mesure

L’assurance décennale maître d’œuvre couvre l’ensemble des risques liés à votre projet. En outre, grâce à l’expérience de nos experts en BTP plus précisément dans le secteur des assurances, nous vous garantissons un comparateur d’Assurance Décennale complet, transparent, vous permettant une sélection très concise selon vos justes besoins, et bien entendu avec le tarif le moins cher possible.
En effet un maitre d’œuvre doit absolument envisager une couverture décennale qui correspond au mieux à son métier et répond directement à ces besoins, et surtout avec une compagnie reconnue pour son secteur d'activité.

Souscrire un contrat décennale maître d’œuvre

Souscrire une décennale maître d’œuvre commence par établir un devis comparatif. Quelque soit votre statut. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire présent sur notre site internet pour effectuer une demande de Devis Décennale Maître D’œuvre.
Cette demande sera traitée par nos spécialistes instantanément, et qui se chargerons de vous accompagner aux meilleurs rapports qualité prix pour votre assurance maître d’œuvre, qui répondra à la fois à vos besoin et respectera votre budget. Sachant que nos experts ne ce limitent pas seulement au niveau du prix, mais vous orientent aussi vers la décennale la mieux placée suivant votre branche d'activité.
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