Assurance Décennale Artisan

Décennale artisan

Qu'est ce que la décennale artisan ?

L'assurance décennale artisan, est une garantie obligatoire pour le métier de la construction, qui doit être souscrite par chaque artisan du bâtiment, avant de commencer les travaux.
Son objectif est défini la loi 78-12, du 4 janvier 1978, soit la couverture des risques et dommages liés au chantier à partir du jour de son lancement, pendant la réalisation, et allant jusqu'à 10 ans après la livraison.

Comment choisir une assurance décennale artisan ?

Connaitre les assureurs

Pour adhérer à un contrat décennale, vous avez le choix de vous adressez à l'un des trois prestataires suivants:

- Agent général d’assurance

- Courtier en assurance

- Conseiller financier de votre banque

Editer un devis pour comparer

Pour demander des devis, certaines informations sont requises :
- Informations personnelles
- La nature de votre activité
- Le chiffre d’affaires que vous réalisez
- Les techniques et procédés mis en œuvre pour les travaux de construction
- La proportion de sous-traitance
- Les antécédents

Choisir la décennale artisan

Dès lors ou vous recevez votre devis comparatif décennale, sachez que les garanties sont souvent les mêmes, ainsi, votre choix va dépendre que du Tarif Décennale .
Dans le cas d’un refus de prise en charge par un assureur, il est toujours possible de faire un recours auprès du BCT, ou auprès du Bureau Central de Tarification, qui fixera le prix de la prime dont vous serez redevable.
Cette procédure oblige l’assureur de vous couvrir.

Combien coûte un contrat d’assurance décennale ?

Les montants des primes varient selon le prestataire, mais surtout selon d’autres facteurs, à savoir :

- La taille de l'entreprise

- La forme juridique

- Le chiffre d’affaires

- Le niveau d’expérience de la société sur son marché

- La nature de l’activité principale exercée

- Les activité secondaires

Le coût peut varier d’un prestataire à un autre, pour des garanties qui ne sont pas très différentes, ainsi le niveau de prime dépend essentiellement de la situation de l’entreprise cliente.

Comment sont calculées les prime de la décennale

En plus des facteurs de base cités, avoir une idée sur comment se calcule le montant de la prime d'une Assurance Décennale, n'est pas si simple que ça pour le prestataire, car il va prendre en considération toutes les précisions suivantes :

- Le volume de l’effectif

est un des premiers éléments à prendre en compte, car un assureur ne pratiquera pas le même montant de prime pour une EUR (entreprise unipersonnelle à responsabilité Limitée)sans employé, que pour une SA (société anonyme) faisant travailler plusieurs dizaines de collaborateurs.

- Le chiffre d’affaires réalisé

plus le CA (chiffre d’affaires) est conséquent, plus le tau de risque s'élève, et plus le tarif est cher.

- La catégorie de l’activité principale

Comme les risques changent d'un métier à l'autres. Un prestataire de services cotise nettement moins cher, qu’un professionnel du gros œuvre.

- Les antécédents et le niveau d’expérience

Un artisan expérimenté n’ayant jamais eu de sinistre avec son assureur, paie une prime moins chère, que son collègue plus jeune, ayant un passif négatif. C'est à dire le même principe qu'une Assurance Auto , quand on est Résilie Sinistre ou jeune conducteur , le tarif est toujours plus élevé que pour celui qui a du Bonus.

- Les moyens déployés

certains procédés dans le métier de la construction représentent un risque plus important que d’autres. Et proportionnellement, les tarifs appliqués sont aussi plus importants.

- Le niveau de garanties souhaité

Ce qui veut dire que, plus les étendus de la garantie choisie sont nombreux et impliquent plus de risques à couvrir, plus le tarif évolue suivant la ligne d'estimation de la compagnie.

Le devis décennale

Après analyse de ces informations, l’assureur procède alors à une estimation des risques à couvrir, et vous communique par la suite, le montant des cotisations sur un devis détaillé.

La RC décennale Artisan

Quand vous êtes Artisan, une couverture minimale de votre activité est obligatoire, appelée, la RC décennale (Responsabilité Civile Décennale).
Cette formule d'assurance, vous permet de se couvrir contre les risques et dommages relatifs à l'exercice de votre métier.

- Artisan plombier

- Artisan maçon

- Artisan couvreur

- Artisan charpentier

...etc. Si vous êtes Auto-Entrepreneur , et suivant votre corps de métier, vous êtes obligés de souscrire une assurance décennale artisan. Elle est (au même titre que pour les autres activités) Obligatoire.

Souscrire une assurance décennale artisan

La liste des métier concernés

Vous êtes Artisan ?
* Electricien
* Plombier
* Carreleur
* Maçon
* Echafaudeur
* Couvreur
* Charpentier
* Pisciniste
* Menuisier
* Auto entrepreneur
* Gérant d’une compagnie

La comparaison

Quoi de plus simple, compte tenu de la ressemblance des tarifs, que de faire appel au Comparateur Assurance Décennale , en renseignant avec exactitude le formulaire, pour l'obtention gratuite et immédiate d'une devis tarifié.

Le conseil

N'hésitez pas à demander d'être rappeler, nos téléopérateurs vous fourniront en ligne les informations nécessaires, des réponses à vos questions, et vous orienteront vers le meilleur rapport qualité Prix.

La souscription

Ensuite, et à partir du moment ou vous aurez choisi le Devis Assurance Décennale qui vous convient, il ne vous restera qu’à adresser à l’agent, par fax, scan ou courrier les éléments suivants :

- Les pièces d’usage à fournir

* Contrat signé et paraphé
* Conditions particulières paraphées et signées
* Copie du KBIS
* RIB Bancaire
* Autorisation de prélèvement signée
* Le règlement du Premier acompte (par CB, par virement bancaire ou par chèque)
* Justificatif d’expérience (Bulletin de paie, ou attestation de travail…)

La couverture et l'attestation décennale

Dès que ces documents sont reçus et validés, par le service gestion, votre couverture est aussitôt mise en place, ainsi, une Attestation d'Assurance Décennale vous sera envoyée instantanément, afin que vous puissiez justifier votre couverture, et débloquer les fonds pour lancer vos travaux.
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